Fichepratique

Comprendre et utiliser les ratios obligatoires

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Coordonné par Jean Gaugler | Référence : 0311

L'essentiel par l'éditeur

Les collectivités de 3 500 habitants et plus doivent publier onze ratios financiers obligatoires, tels que les dépenses réelles de fonctionnement par habitant et le produit des impositions directes par habitant. Ces ratios, définis par le CGCT, permettent d'évaluer la santé financière et la pression fiscale d'une collectivité. Cependant, leur interprétation nécessite une analyse croisée et pluriannuelle, tenant compte des spécificités locales et des grands agrégats financiers pour une évaluation complète.

  • Quels sont les ratios financiers obligatoires pour les collectivités de plus de 3 500 habitants ?
  • Comment interpréter les ratios financiers pour évaluer la santé financière d'une collectivité ?
  • Pourquoi est-il important de suivre l'évolution des ratios financiers dans le temps ?

Parmi les informations que doivent contenir les budgets primitifs et comptes administratifs des collectivités de 3 500 habitants et plus figurent, aux termes de l’article R. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, une série de onze ratios destinés à renseigner élus et citoyens sur la santé financière de la collectivité. Il est nécessaire à la fois d’en maîtriser les modes de calcul et d’en connaître les apports et limites, afin d’en faire une analyse pertinente dans le cadre de la gestion budgétaire d’une collectivité.

Les ratios réglementaires concernent l’ensemble du champ budgétaire de la collectivité : dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement. Si leur mode de calcul ne pose en principe pas de difficulté, leur analyse doit être réalisée avec précaution, compte tenu de leur biais intrinsèque.

1.

Connaître la liste des ratios et leur mode de calcul

Aux termes de l’article R. 2313-1 du CGCT, les onze ratios que les collectivités de 3 500 habitants et plus doivent publier dans leurs documents budgétaires sont les suivants :

Dépenses réelles de fonctionnement / population

  • Les dépenses concernées sont les dépenses réelles, à l’exclusion des dépenses d’ordre. La prise en compte des seuls mouvements réels s’applique à tous les autres ratios obligatoires. Doivent cependant être exclues les dépenses réelles correspondant aux travaux en régie transférés en investissement (article R. 2313-2 du CGCT).
  • La population visée, et cela vaut là encore pour l’ensemble des autres ratios, correspond à « la population totale, municipale et comptée à part, telle qu’elle résulte du dernier recensement connu à la date de production des docum...
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