Fichepratique

Comprendre l’organisation de la sécurité publique

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Référence : 8194

L'essentiel par l'éditeur

L'organisation de la sécurité publique en France repose sur une structure complexe impliquant la police nationale, la gendarmerie nationale et les polices municipales. La sécurité publique est juridiquement encadrée par le Code de la sécurité intérieure, qui définit les missions et les compétences des différents acteurs. Le maire joue un rôle clé dans la sécurité locale, en collaboration avec l'État et d'autres partenaires. La coordination entre les forces de sécurité est essentielle pour assurer l'ordre public.

  • Quel est le rôle du maire dans la sécurité publique en France ?
  • Comment la sécurité publique est-elle organisée entre la police nationale et la gendarmerie nationale ?
  • Quelles sont les missions principales des polices municipales en France ?

L’État doit veiller au maintien de la paix, de l’ordre public et à la protection des personnes et des biens. Georges Clemenceau disait : « Le gouvernement a pour mission de faire que les bons citoyens soient tranquilles, que les mauvais ne le soient pas. »

La sécurité est un droit fondamental et indispensable à l’exercice des libertés individuelles et collectives. La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation pour la sécurité (dite « LOPS ») puis le Code de la sécurité intérieure (CSI) ont notamment affirmé que la sécurité est une compétence de l’État qui associe les collectivités territoriales et des services ou associations œuvrant dans les domaines de la prévention de la délinquance, de la médiation, de la lutte contre l’exclusion ou de l’aide aux victimes.

Cette fiche présente un rapide historique de la sécurité publique en France puis ses missions principales et son organisation.

1.

Sécurité et histoire de la police

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (aujourd’hui inscrite dans le Préambule de la Constitution française ) promeut un certain nombre de principes qui constitueront le socle de l’esprit républicain : l’importance de la loi, le respect de la liberté et des droits fondamentaux, le principe de propriété. Protection des libertés et protection de la propriété sont dès lors inscrites, dès l’origine, dans l’ordre républicain.

Le même texte indique que la « sûreté » (protection contre l’arbitraire du pouvoir) fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l’homme. Il souligne que la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite « une force publique instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxq...

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