Quelles sont les compétences du directeur départemental de la sécurité publique ?

Le directeur départemental de la sécurité publique est nommé par arrêté du ministre de l’Intérieur parmi les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale. Il peut cumuler cette fonction avec celle de chef de district ou de circonscription.Il exerce son autorité sur l’ensemble des services de sécurité publique et sur les personnels qui y sont affectés. Il est le conseiller du préfet en matière de sécurité publique et de renseignement territorial (il l’assiste pour la préparation et l’exécution du budget des services de police). Il pourvoit, sous la seule direction de l’autorité judiciaire, à l’exécution des opérations de police judiciaire conduites par les services relevant de son autorité.Le directeur départemental de la sécurité publique du chef-lieu de la zone de défense et de sécurité assure également, sous l’autorité du préfet de zone de défense et de sécurité et des préfets de département dans leurs domaines de compétence respectifs, les fonctions de coordonnateur zonal.

Qu’est-ce que la délégation aux coopérations de sécurité ?

Créé par le décret n° 2014-278 du 28 février 2014 du ministre de l’Intérieur, le délégué aux coopérations de sécurité organise le dialogue avec les polices municipales, avec les acteurs privés de la sécurité et avec les professions particulièrement exposées aux risques de délinquance. Il conduit en outre l’instruction et le suivi des dossiers de financement des dispositifs de vidéoprotection de voie publique.

Comment sont pilotées les forces de sécurité publique ?

Ce pilotage repose sur une gestion par objectifs en fonction des statistiques de la délinquance. Cette gestion par la « culture du chiffre » a été allégée depuis 2012, sans néanmoins avoir été totalement abandonnée. La difficulté pour évaluer le travail préventif des forces de police, non traduit par les statistiques de services, a conduit à développer une réflexion sur de nouveaux indicateurs.

Qu’en est-il de l’évolution des effectifs de policiers et gendarmes ?

Les évolutions du cadre budgétaire et des finances publiques posent toujours des questions difficiles aux gouvernements quant à la maîtrise du nombre de postes de policiers et de gendarmes affectés à la sécurité publique. Toutefois, les projections précisées dans le projet de loi de finances s’inscrivent dans une tendance légère d’augmentation des effectifs. Le développement des polices municipales et de la sécurité privée s’inscrit également dans ce cadre de réflexion.

Fichepratique

Sommaire

1. Sécurité et histoire de la police
2. Les missions et l’organisation générale de la sécurité publique
3. La police nationale et la sécurité publique
4. La gendarmerie nationale et la sécurité publique
5. La coordination entre police et gendarmerie nationales
6. Le maire et les polices municipales

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Politique de sécurité

Comprendre l’organisation de la sécurité publique

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Mis à jour par Isabelle Prouteau | Coordonné par Jérôme Ferret | Référence : 8194

L'essentiel par l'éditeur

L'organisation de la sécurité publique en France repose sur une structure complexe impliquant la police nationale, la gendarmerie nationale et les polices municipales. La sécurité publique est juridiquement encadrée par le Code de la sécurité intérieure, qui définit les missions et les compétences des différents acteurs. Le maire joue un rôle clé dans la sécurité locale, en collaboration avec l'État et d'autres partenaires. La coordination entre les forces de sécurité est essentielle pour assurer l'ordre public.

Quel est le rôle du maire dans la sécurité publique en France ?
Comment la sécurité publique est-elle organisée entre la police nationale et la gendarmerie nationale ?
Quelles sont les missions principales des polices municipales en France ?

L’État doit veiller au maintien de la paix, de l’ordre public et à la protection des personnes et des biens. Georges Clemenceau disait : « Le gouvernement a pour mission de faire que les bons citoyens soient tranquilles, que les mauvais ne le soient pas. »

La sécurité est un droit fondamental et indispensable à l’exercice des libertés individuelles et collectives. La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation pour la sécurité (dite « LOPS ») puis le Code de la sécurité intérieure (CSI) ont notamment affirmé que la sécurité est une compétence de l’État qui associe les collectivités territoriales et des services ou associations œuvrant dans les domaines de la prévention de la délinquance, de la médiation, de la lutte contre l’exclusion ou de l’aide aux victimes.

Cette fiche présente un rapide historique de la sécurité publique en France puis ses missions principales et son organisation.

Sécurité et histoire de la police

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (aujourd’hui inscrite dans le Préambule de la Constitution française) promeut un certain nombre de principes qui constitueront le socle de l’esprit républicain : l’importance de la loi, le respect de la liberté et des droits fondamentaux, le principe de propriété. Protection des libertés et protection de la propriété sont dès lors inscrites, dès l’origine, dans l’ordre républicain.

Le même texte indique que la « sûreté » (protection contre l’arbitraire du pouvoir) fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l’homme. Il souligne que la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite « une force publique instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est...

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