Peut-on continuer à faire référence à la loi MOP dans le cadre de la mise en concurrence et de la mise en œuvre du marché de programmation ?

Non, car la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique (dite loi MOP) a été abrogée par l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018. En pratique, on retrouve aujourd’hui les dispositions correspondant à cette loi dans le Code de la commande publique. C’est donc à ce seul code qu’il faut faire référence désormais.Pour trouver les nouvelles références, vous pouvez vous reporter à la table de concordance mise à disposition sur le site Internet du ministère de l’Économie.

Comment articuler une compétence interne avec un programmiste externe ?

Dans l’hypothèse où votre collectivité dispose d’un service intégré, ce dernier :s’assurera de la bonne formulation de la commande passée au programmiste extérieur, en lien avec le service en charge des achats ;veillera au bon déroulement de sa mission ;sera partie prenante de la validation des analyses et des propositions.Une collaboration peut également être envisagée sur les contenus et les méthodes entre programmiste extérieur et programmiste intégré. Ainsi pourront être partagées la culture programmatique de la maîtrise d’ouvrage et celle du prestataire.

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre le rôle de la programmation dans la réalisation d’un équipement culturel
2. Connaître le profil des programmistes
3. Définir la place du programmiste au sein de l’organisation de l’opération

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Comprendre le rôle du programmiste dans la réalisation d’un équipement culturel

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Coordonné par Christophe Bennet | Référence : 4365

L'essentiel par l'éditeur

La programmation d'un équipement culturel est cruciale pour garantir un ouvrage de qualité, répondant aux besoins des utilisateurs tout en optimisant les ressources publiques. Elle clarifie les objectifs, anticipe les évolutions et coordonne les acteurs. Le programmiste, souvent externe, joue un rôle clé en traduisant les besoins en exigences concrètes, tout en restant indépendant de la maîtrise d'œuvre. Cette démarche rigoureuse limite les modifications coûteuses et assure une gestion efficace du projet.

Quel est le rôle du programmiste dans la réalisation d'un équipement culturel ?
Pourquoi est-il avantageux de faire appel à un programmiste externe ?
Comment la programmation optimise-t-elle l'utilisation des deniers publics ?

La démarche de programmation s’applique à la réalisation de tout équipement culturel, qu’il s’agisse d’un théâtre ou d’un musée, d’une construction neuve ou de la réhabilitation d’un bâtiment existant. Elle est assurée par un professionnel distinct de la maîtrise d’œuvre, le programmiste, dont le rôle est d’assister le maître d’ouvrage tout au long du projet.

Cette fiche :

présente le contenu des missions qui lui sont dévolues ;
précise la place qu’il occupe dans l’organisation ;
détaille son profil et ses modalités d’exercice ;
insiste sur son rôle d’interface entre les acteurs.

Comprendre le rôle de la programmation dans la réalisation d’un équipement culturel

La programmation est une étape incontournable de la réalisation d’un équipement culturel. Elle permet en effet d’aboutir à un ouvrage de qualité, en répondant aux besoins des utilisateurs tout en optimisant l’utilisation des deniers publics.

Réglementation

La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP), désormais intégrée dans le Code de la commande publique, précise que :

« Le programme élaboré par le maître d'ouvrage comporte les éléments suivants relatifs à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage :

1°. Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre ;

2°. Les besoins que l'opération doit satisfaire ;

3°. Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protect...

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