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L'essentiel par l'éditeur
Le régime d'auto-entrepreneur, instauré par la loi n° 2008-776, simplifie la création d'entreprise individuelle en France. Il permet d'exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale avec des formalités allégées et des charges sociales et fiscales simplifiées. Les seuils de chiffre d'affaires sont de 170 000 € pour la vente de marchandises et 70 000 € pour les services. Toutefois, il présente des limites, comme l'impossibilité de déduire des frais professionnels et une protection sociale limitée.
Créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le régime d’auto-entrepreneur s’applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent une entreprise individuelle (régime de la micro entreprise) pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire. Le nombre de créations d’entreprise sous ce régime est croissant.
Toutes lesactivités, exercées à titre principal ou accessoire, peuvent en principe relever du régime micro-entrepreneur : activité commerciale d’achat, de revente ou de service, activité artisanale, activité libérale.
L’accessibilité à ce régime dépend du chiffre d’affaires réalisé annuellement, il a été doublé pour 2018:
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