Comment évaluer le coût des accidents dans ma collectivité ?

Les coûts directs sont faciles à évaluer. Il suffit de recenser les frais engagés pour les accidents de service, maladies professionnelles, et éventuellement accidents de trajet : frais médicaux, salaire de l’agent. Si une assurance couvre le risque d’accident de travail, vous connaissez la cotisation que vous versez. Vérifiez néanmoins soigneusement les conditions : la franchise (accidents de moins de x jours non pris en charge), les frais remboursés (médicaux, dépassements d’honoraires, etc.) et la part du salaire (net, avec charges salariales, patronales…).Les coûts indirects sont plus complexes à calculer (cf. Calculer les coûts directs et indirects des accidents de service et des maladies professionnelles) et sont plutôt estimés, compte tenu du nombre de paramètres qui entrent en jeu (cf. Évaluation du coût indirect d’un accident de service).

Fichepratique

Sommaire

1. L’enjeu humain
2. L’enjeu économique
3. L’enjeu organisationnel
4. L’enjeu pénal
5. L’enjeu d’image
6. Schéma

Notre conseil
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Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Évaluation du coût indirect d’un accident de service (réf : dtou5480)

Fiches associées (2)

Connaître et comprendre les enjeux de la prévention des risques dans la fonction publique territoriale

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Référence : 7702

L'essentiel par l'éditeur

La prévention des risques dans la fonction publique territoriale est cruciale pour éviter les accidents et maladies professionnelles, limitant ainsi les conséquences humaines et économiques. Les coûts directs et indirects des accidents sont significatifs, mais investir en prévention offre un rendement de 130 %. La continuité du service public, l'image de la collectivité et la responsabilité pénale des employeurs sont également en jeu. Une politique de prévention efficace améliore la qualité du service et protège l'image des élus.

Quels sont les bénéfices économiques de la prévention des risques dans la fonction publique territoriale ?
Comment la prévention des risques impacte-t-elle la continuité du service public ?
Pourquoi est-il important de protéger l'image de la collectivité par une politique de prévention ?

La prévention recouvre l’ensemble des mesures mises en œuvre pour limiter ou réduire les accidents et maladies professionnelles dans l’établissement, qui ont pour contrainte d’impliquer une « réparation » pour que l’objet, la personne ou la situation revienne à son état initial.

Mais la prévention a des inconvénients : un coût, une organisation, du temps, etc. Par conséquent, pourquoi faire de la prévention plutôt que de la réparation ? Tout simplement parce que la réparation a, elle aussi, des inconvénients, bien plus importants que ceux de la prévention.

Cette fiche a pour objectifs d’appréhender les enjeux de la prévention par rapport à ceux de la réparation.

L’enjeu humain

Le premier enjeu fort de la prévention des risques est humain. Il s’agit avant tout d’éviter ou de limiter les conséquences d’un accident ou d’une maladie sur l’agent. Pour les agents relevant de la CPAM, il y a aujourd’hui environ :

645 personnes qui ont perdu la vie à la suite d’un accident ou d’une maladie au travail en 2021 (source : Caisse primaire d’assurance maladie, 2022) ;
presque 45 000 personnes qui conservent des séquelles invalidantes (incapacité supérieure à 10 %).

Dans la fonction publique territoriale, chaque année, environ 2 500 personnes se voient dotées d’une allocation temporaire d’invalidité (ATI), rente dédiée à tous les agents dont le taux d’incapacité est reconnu supérieur à 10 % suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

Il est aujourd’hu...

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