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L'essentiel par l'éditeur
Les organismes de services à la personne doivent adhérer à un OPCA désigné par leur branche professionnelle pour financer la formation professionnelle. Les contributions varient selon la taille de l'entreprise et sont versées à AGEFOS-PME ou UNIFORMATION. Les employeurs doivent financer la formation de leurs salariés via des cotisations calculées sur la masse salariale. Les OPCA offrent également des conseils en ingénierie de formation pour optimiser les dispositifs existants.
Concernant le plan de formation et la professionnalisation, les partenaires sociaux des branches professionnelles « entreprises privées de services à la personne » et « associations d’aide à domicile » ont conclu des accords sur la formation professionnelle dans lesquels ils ont chacun :
Depuis l’extension de ces accords, tous les organismes de services aux personnes à domicile, adhérents ou non à une fédération signataire, sont couverts par les accords. Ils ont donc un OPCA désigné auquel ils sont dans l’obligation de verser leurs cotisations.
Dans la branche des entreprises privées de services à la personne
L’accord de branche relatif à la formation pro...
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