Fichepratique

Connaître les formes de structures scolaires en ruralité

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Référence : 13296

L'essentiel par l'éditeur

Les structures scolaires en milieu rural, telles que les RPI et les réseaux d'écoles rurales, optimisent l'éducation en mutualisant les ressources et en garantissant l'égalité des chances. Les RPI, concentrés ou dispersés, facilitent la gestion des coûts et des transports. Les réseaux d'écoles rurales, adossés à des collèges, favorisent la continuité éducative. Les EPCI et autres structures intercommunales assurent une gestion efficace. Ces innovations améliorent la qualité éducative et l'accès au savoir en zones rurales.

  • Quelles sont les structures scolaires disponibles en milieu rural ?
  • Comment fonctionne un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ?
  • Quels sont les avantages des réseaux d'écoles rurales pour l'éducation ?

« Toute commune doit être pourvue au moins d’une école primaire publique. Toutefois, le conseil départemental peut, sous réserve de l’approbation du ministre, autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines, pour l’établissement et l’entretien d’une école ». Cette loi dite « GOBLET » de 1886 fixe encore aujourd’hui la question de la gestion et de la compétence de fonctionnement des écoles au cœur des territoires ruraux. « L’intercommunalité scolaire » peut ainsi revêtir des formes très diverses en fonction des contextes locaux et des choix opérés sur les territoires.

À partir de 1984 la notion de RPI (regroupement pédagogique intercommunal) apparaît puis, en 1998, la notion de RRE (regroupements ruraux d’éducation). C’est ensuite en 2001 que le regroupement d’écoles adossé à un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) se fait. Il faut attendre juin 2003 (rapport de l’Inspection générale) pour voir apparaître un texte sur la notion de réseau des écoles.

On passe ainsi au fil des années de la notion de regroupement à celle de réseau dans une logique plus verticale avec notamment le lien entre le 1er et le 2d degrés.

Quelques chiffres

Dans les communes les plus rurales, plus de la moitié des élèves du premier degré ne dispose pas d’une école dans leur commune et est scolarisée dans une autre commune, notamment dans le cadre d’un réseau pédagogique intercommunal.

20% des écoles n’ont que une à deux classes.

La nouvelle typologie des communes en neuf catégories établies, par la DEPP en octobre 2019, apparaît adaptée pour décrire les conditions de scolarisation, mais aussi les parcours des élèves (cf. rubrique Aller plus loin).

https://www.education.gouv.fr/cid115905/l-education-nationale-engagee-en-faveur-d-une-ecole-rurale-de-qualite.html

1.

Connaître les structures permettant de traiter la question de l’école au sein des territoires ruraux

Plusieurs structures scolaires peuvent être rencontrées au fil des territoires et de choix éducatifs réalisés par les communes :

Le regroupement pédagogique intercommunal ou RPI

Le JO Sénat du 16 mai 1996 le définit comme « une structure pédagogique d’enseignement dont l’existence repose sur un accord contractuel entre communes, fixant notamment les conditions de répartition des charges des écoles regroupées ». On rencontre des RPI depuis les années 1980.

À la rentrée scolaire 2003, on en comptabilisait 4762 et 4859 à la rentrée 2014, soit un peu plus de 8 % de la population scolaire du 1er degré.

 Il peut lui-même trouver deux modalités de fonctionnement :

  • le RPI « concentré » : où deux ou plusieurs communes mettent en commun leurs ressources afin d’ouvrir une...
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