Fichepratique

Connaître les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre

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Mise à jour le 5 août 2024 | Référence : 9339

L'essentiel par l'éditeur

Le contrat de maîtrise d'œuvre se compose de pièces contractuelles essentielles, telles que le CCAP et le CCTP, qui définissent les conditions administratives et techniques. Le modèle de marché public, mis à jour en 2023, modernise le cadre contractuel avec des mécanismes comme le BIM et renforce la transparence. L'acte d'engagement, crucial pour l'échange des consentements, doit être signé par le candidat retenu. Les marchés de maîtrise d'œuvre nécessitent un contrat écrit, même pour les MAPA au-dessus de 25 000 € HT.

  • Quelles sont les pièces constitutives d'un contrat de maîtrise d'œuvre ?
  • Pourquoi l'acte d'engagement est-il crucial dans un marché de maîtrise d'œuvre ?
  • Quels sont les nouveaux mécanismes introduits dans le modèle de marché public de maîtrise d'œuvre ?

Les marchés de maîtrise d’œuvre nécessitent la rédaction d’un contrat écrit. Le plus grand soin doit être apporté à ce document qui régit les relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre pendant toute la durée de la construction de l’ouvrage.

Le Code de la commande publique (CCP) indique la liste des pièces constitutives d’un marché. Si cette liste est strictement encadrée pour les marchés formalisés, elle peut être assouplie pour les marchés à procédure adaptée (Mapa).

Quelles sont les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre ?

1.

Définir les pièces constitutives du cahier des charges

Les cahiers des charges comprennent des documents généraux par nature de prestation et des documents particuliers propres à chaque marché.

Les documents généraux comme les documents particuliers se subdivisent entre les pièces techniques, qui définissent la prestation, et les pièces administratives, qui fixent les conditions d’exécution de cette prestation.

Pièces particulières

Les pièces constitutives du marché sont :

  • le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes, qui fixent les dispositions administratives propres à chaque marché ;
  • le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), qui définit le contenu des éléments de mission et fixe les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations de chaque marché (cf. les sept modèles d...
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