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Marchés publics Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique Connaître les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre

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Connaître les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre

Mise à jour le 05 août 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les marchés de maîtrise d’œuvre nécessitent la rédaction d’un contrat écrit. Le plus grand soin doit être apporté à ce document qui régit les relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre pendant toute la durée de la construction de l’ouvrage.

Le Code de la commande publique (CCP) indique la liste des pièces constitutives d’un marché. Si cette liste est strictement encadrée pour les marchés formalisés, elle peut être assouplie pour les marchés à procédure adaptée (Mapa).

Quelles sont les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre ?

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Définir les pièces constitutives du cahier des charges

Les cahiers des charges comprennent des documents généraux par nature de prestation et des documents particuliers propres à chaque marché.

Les documents généraux comme les documents particuliers se subdivisent entre les pièces techniques, qui définissent la prestation, et les pièces administratives, qui fixent les conditions d’exécution de cette prestation.

Pièces particulières

Les pièces constitutives...

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