Fichepratique

Rédiger le CCAP du marché de maîtrise d’œuvre

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Mise à jour le 21 oct. 2024 | Référence : 2832

L'essentiel par l'éditeur

Le marché de maîtrise d'œuvre nécessite un ensemble de documents, dont l'acte d'engagement et les cahiers des charges, pour encadrer les obligations contractuelles. Le CCAG-MOE, en vigueur depuis avril 2021, remplace le CCAG-PI pour les missions incluant DET et AOR. Les mentions obligatoires incluent l'identification des parties, la définition de l'objet, et les conditions de rémunération. La protection de la propriété intellectuelle est encadrée par le CCAG, avec des concessions à titre non exclusif.

  • Quelles sont les pièces constitutives d'un marché de maîtrise d'œuvre ?
  • Comment le CCAG-MOE encadre-t-il la propriété intellectuelle ?
  • Quelles mentions obligatoires doivent figurer dans le CCAP ?

Les marchés de maîtrise d’œuvre nécessitent la rédaction d’un contrat écrit. Le plus grand soin doit être apporté à ce document qui régit les relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre pendant toute la durée de la construction de l’ouvrage.

Le CCAP devra répondre à plusieurs questions parmi lesquelles : quels droits a le maître d’ouvrage sur l’utilisation de l’œuvre ? Comment le maître de l’ouvrage peut-il utiliser l’œuvre pour sa communication institutionnelle ? Quels droits a le maître d’ouvrage en cas de modification de l’œuvre ?

Le CCAP doit contenir plusieurs mentions obligatoires mais quelles sont-elles ?

1.

Fixer la liste des pièces constitutives d’un marché de maîtrise d’œuvre

Un marché public de maîtrise d’œuvre, comme tout contrat, peut faire l’objet d’un seul document signé par les cocontractants. Dans les faits, cette possibilité de rédiger un seul document n’est possible que si les obligations sont peu nombreuses, ce qui est extrêmement rare en maîtrise d’œuvre.

Dès lors, les marchés de maîtrise d’œuvre doivent comprendre un ensemble de pièces.

L’acte d’engagement

L'acte d'engagement est la pièce signée par le candidat dans laquelle il présente son offre ou sa proposition dans le respect des clauses du cahier des charges qui déterminent les conditions dans lesquelles le marché est exécuté. Cet acte d'engagement est ensuite signé par le pouvoir adjudicateur.

Les cahiers des charges

Les cahiers des charges des marchés passés selon une procédure formalisée...

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