En cas de défaillance du maître d’œuvre, est-il possible de faire exécuter les prestations par un autre prestataire ?

Oui, à condition de l’avoir expressément prévu dans le CCAP du marché de maîtrise d’œuvre.Vous pourrez ainsi avoir recours à un tiers dans deux hypothèses : si, du fait de manquements particulièrement graves, vous décidez de résilier le marché aux torts exclusifs du maître d’œuvre, ou si, en dehors de toute résiliation, la prestation en cause doit être exécutée sans délai (ex. : organisation de constatations contradictoires ou des opérations préalables à la réception).

Fichepratique

Sommaire

1. Appréhender les missions du maître d’œuvre en phase Réalisation
2. Rédiger les prescriptions techniques relatives aux études d’exécution
3. Rédiger les prescriptions techniques relatives à la direction de l’exécution des contrats de travaux
4. Rédiger les prescriptions techniques relatives à l’assistance lors des opérations de réception et pendant la période couverte par la garantie de parfait achèvement

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (7)

Rédiger le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre : mission Réalisation

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Sophie Valazza | Référence : 3095

L'essentiel par l'éditeur

Le CCTP du marché de maîtrise d'œuvre en phase Réalisation inclut la réalisation des études d'exécution, la direction de l'exécution des travaux et l'assistance lors des opérations de réception. Le maître d'œuvre peut également se voir confier la mission OPC pour coordonner les travaux. Les études d'exécution doivent être conformes au projet approuvé, et le maître d'œuvre doit assurer le suivi administratif et financier. Des pénalités peuvent être appliquées en cas de non-respect des obligations.

Quels sont les éléments de mission du maître d'œuvre en phase Réalisation ?
Comment le maître d'œuvre doit-il gérer les études d'exécution ?
Quelles sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect des obligations par le maître d'œuvre ?

De manière générale, le CCTP est le document contractuel qui décrit les prescriptions techniques relatives aux prestations prévues dans le marché.

Dans le cas d’un marché de maîtrise d’œuvre, les missions sont très normées du fait du Code de la commande publique (Livre IV, 2^e partie), qui définit une mission de base, c’est-à-dire un ensemble d’éléments de mission qui ne peut être, en principe, confié à des prestataires différents. Le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre doit donc reprendre ces différents éléments tout en les adaptant au marché. De plus, pour la phase réalisation, il doit reprendre les éléments issus du CCAG-Travaux.

Seuls les éléments de la mission de base sont abordés ici.

Appréhender les missions du maître d’œuvre en phase Réalisation

Les éléments de la mission de base en phase Réalisation

La mission de base du maître d’œuvre, pendant la phase Réalisation, comprend trois éléments de mission, qui sont :

la réalisation des études d’exécution, ou leur visa, si la réalisation de ces études est confiée à l’entrepreneur (EXE) ;
la direction de l’exécution des travaux (DET) ;
l’assistance lors des opérations de réception et pendant la période couverte par la garantie de parfait achèvement (AOR).

A noter

Ces éléments de mission sont indissociables des éléments de mission composant la mission de base en phase Étude, et qui sont les études d’esquisse, dans le cas d’une construction neuve, ainsi que, dans tous les cas (construction neuve ou réhabilitation), les études d’avant-projet, les études de projet et l’assi...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique