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Organiser les opérations préalables à la réception de l’ouvrage

Mise à jour le 21 oct. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les opérations préalables à la réception sont une étape essentielle car elles précèdent la décision de réception de l’ouvrage, prise par le maître d’ouvrage.

De manière générale, ces opérations sont organisées par le maître d’œuvre, qui doit convoquer l’entrepreneur dans un certain délai. Le CCAG Travaux a renforcé la lutte contre la défaillance du maître d’œuvre, prévoyant, le cas échéant, la substitution du maître d’ouvrage.

C’est à l’issue de ces opérations que le maître d’œuvre formulera ses propositions au maître d’ouvrage : son devoir de conseil trouve tout son sens à ce moment-là. Il s’agit donc d’un moment délicat, tout manquement pouvant justifier un engagement de sa responsabilité contractuelle.

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Appréhender l’utilité des opérations préalables à la réception

Tout d’abord, pour rappel, la réception de l’ouvrage est la décision par laquelle le maître d’ouvrage met fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur, puisqu’il accepte l’ouvrage tel qu’il a été réalisé par ce dernier.

C’est le point de départ des périodes de garanties légales (garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale) et, le cas échéant, des éventuelles garanties contractuelles prévues dans le marché.

Seront...

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