Quelles sont les pièces nécessaires à la constitution, d’un DOE entreprises pour le gros œuvre et pour la charpente ?

Pour un DOE de Gros œuvre/VRD, le dossier pourra contenir :les plans des réseaux extérieurs et canalisations sous dalle ;les plans de fondations ;et les plans béton.Pour un DOE de charpente, le dossier pourra contenir :les plans d’exécution ;les notes de calcul ;les procès-verbaux (indiquant le type de traitement des bois de charpente par exemple).

Fichepratique

Sommaire

1. Fixer le contenu du DOE
2. Organiser les modalités de remise du DOE
3. Maîtriser les délais d’établissement et de remise du DOE

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiche associée (1)

Dossier des ouvrages exécutés

Comment faire un DOE ?

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour par Vanessa Pardo | Coordonné par Sophie Valazza | Référence : 2859

L'essentiel par l'éditeur

Le dossier des ouvrages exécutés (DOE) est essentiel pour la gestion des travaux en France. Selon l'article 40.2 du CCAG Travaux, il doit inclure des plans d'exécution, des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance. La centralisation et la vérification du DOE sont cruciales, souvent assurées par le maître d'œuvre. La version 2021 du CCAG Travaux permet une transmission numérique, simplifiant le processus. Respecter les délais de remise est vital pour éviter des pénalités.

Quels sont les éléments obligatoires à inclure dans un dossier des ouvrages exécutés (DOE) selon le CCAG Travaux ?
Comment organiser la remise et la vérification du DOE pour un projet de construction ?
Quelles sont les conséquences d'un retard dans la remise du DOE selon le CCAG Travaux ?

Suite à la construction de l’ouvrage, le maître d’œuvre doit transmettre au maître d’ouvrage le dossier des ouvrages exécutés. La constitution du dossier des ouvrages exécutés fait partie de l’élément de mission d’assistance au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Ce dossier est important pour la maintenance du nouvel ouvrage. De quoi est composé le dossier des ouvrages exécutés (DOE) et comment l’établir ?

Fixer le contenu du DOE

L’article 40.2 du CCAG Travaux prévoit que le contenu du dossier des ouvrages exécutés (DOE) est fixé dans les documents particuliers du marché ; il comporte, au moins, les plans d’exécution conformes aux ouvrages exécutés établis par le titulaire, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance.

Il peut également contenir :

les plans de récolement des réseaux enterrés ;
les plans d’exécution les plus représentatifs et ayant un intérêt pour la maintenance du bâtiment ;
les bons de garantie de certains appareils ;
les listes des pièces détachées, marques et références, adresse du grossiste ou agent pouvant les fournir, délai donné par le fabricant pour maintenir le stock nécessaire aux pièces de rechange ;
la notice sur les produits d’entretien des ouvrages réalisés,...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 82% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique