Quelle distinction est faite entre le dossier d’intervention ultérieure, le dossier des ouvrages exécutés et le dossier de maintenance ?

Le dossier des ouvrages exécutés est un dossier technique prévu par le CCAG-Travaux (art. 40) des marchés publics et peut, le cas échéant, être prévu contractuellement dans les marchés privés. Le DOE doit effectivement être produit après réception de l’ouvrage et traite de son exploitation et de son fonctionnement.Le dossier de maintenance (art. R. 4211-4 du Code du travail) est exigible pour tous les bâtiments destinés à recevoir des activités occupant des salariés, autrement dit les locaux de travail.Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (art. L. 4532-16 à 18 et R. 4532-95 à 97 du Code du travail) est exigible pour toutes les opérations, quelle que soit la destination de l’ouvrage (habitations, locaux destinés à une activité, établissements recevant du public, voiries, ponts...) ; il doit dans tous les cas être établi et complété par le coordonnateur. Sa finalité est la prévention des risques lors des interventions ultérieures sur l’ouvrage.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître la réglementation relative au DIUO et les intervenants
2. Appréhender le contenu du DIUO
3. Maîtriser les modalités d’élaboration du DIUO

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Document de gestion des risques

Faire établir le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)

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Mis à jour par Vanessa Pardo | Coordonné par Sophie Valazza | Référence : 3193

L'essentiel par l'éditeur

Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) est essentiel pour la sécurité et la maintenance des ouvrages. Instauré par la loi de 1993, il est élaboré par le coordonnateur SPS et facilite l'entretien en prévenant les risques. Il inclut des plans, fiches de sécurité, et notices d'entretien. Le DIUO doit être remis au maître d'ouvrage et est obligatoire pour toutes les opérations, garantissant la sécurité des travailleurs lors des interventions futures.

Qu'est-ce que le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) et pourquoi est-il important ?
Qui est responsable de l'élaboration du DIUO et quels documents doit-il contenir ?
Quelles sont les obligations légales concernant le DIUO pour les maîtres d'ouvrage ?

Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) rassemble les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors des interventions ultérieures et, notamment, lors de l’entretien de l’ouvrage. Il est essentiel pour toute opération de maintenance ou modifications ultérieures. Il doit donc être facilement consultable et exploitable. Mais quelles sont les conditions de son établissement ?

Connaître la réglementation relative au DIUO et les intervenants

Lorsque la collectivité construit un ouvrage, notamment lorsque celui-ci comporte des bâtiments, plusieurs documents doivent être transmis au maître d'ouvrage, lors de la réception du chantier dont le DIUO (dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage) réalisé par le coordonnateur SPS.

Ce dossier est important pour la maintenance du nouvel ouvrage. En effet, le dispositif réglementaire en faveur de la sécurité et de la santé des travailleurs impose de prévoir des dispositions adaptées dès la conception, afin d’éviter les accidents à l’occasion des travaux de maintenance pendant la vie de l’ouvrage.

Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO), constitué par le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) a été instauré par la loi du 31 décembre 1993 s...

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