Fichepratique

Maîtriser le circuit de paiement

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Mise à jour le 21 oct. 2024 | Référence : 3208

L'essentiel par l'éditeur

Le circuit de paiement dans les marchés de travaux est structuré autour des avances, acomptes mensuels et paiement du solde. Les avances permettent aux entrepreneurs de s'approvisionner avant l'exécution, tandis que les acomptes sont versés pour les prestations déjà réalisées. Le paiement du solde intervient après la réception de l'ouvrage. La facturation électronique via Chorus Pro est obligatoire. Les sous-traitants bénéficient d'un paiement direct. Des réunions de démarrage sont recommandées pour clarifier le processus.

  • Comment fonctionne le circuit de paiement dans les marchés de travaux ?
  • Quelles sont les obligations de facturation électronique pour les entrepreneurs ?
  • Quel est le rôle du maître d'œuvre dans la validation des demandes de paiement ?

Le CCAG Travaux laisse une place importante au maître d’œuvre, notamment parce que celui-ci, au titre de sa mission relative à la direction de l’exécution des travaux, doit vérifier et valider les demandes de paiement présentées par les différents entrepreneurs.

De manière générale, l’entrepreneur ne transmet pas directement sa demande de paiement au maître d’ouvrage, comme dans tout contrat classique, mais la fait parvenir au maître d’œuvre, qui joue un rôle d’intermédiaire.

Du fait des délais relativement courts pour procéder aux règlements, il est important de bien maîtriser le circuit de paiement.

1.

Appréhender la périodicité des paiements dans les marchés de travaux

À titre préliminaire, il convient de bien distinguer deux notions différentes :

  • l'avance ;
  • l'acompte.

L’avance est un règlement qui intervient avant tout début d’exécution. Elle vise notamment à permettre aux entrepreneurs de s’approvisionner et d’éviter ainsi des difficultés de trésorerie.

L’acompte est un versement qui intervient après que l’entrepreneur a commencé à exécuter les prestations qui lui incombent en vertu de son marché. Les acomptes concernent des prestations déjà réalisées.

A noter

Dans les marchés de travaux, le principe est, sauf dérogation aux stipulations du  CCAG Travaux , un paiement mensuel, puis le paiement du solde après réception de l’ouvrage et levée des éventuelles réserves.

Ainsi, chaque mois, pour les prestations exécutées le mois précédent, l’entre...

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