Le prestataire en charge des études de faisabilité de l’opération peut-il réaliser la mission de maîtrise d’œuvre ?

En principe, oui. Pour rappel, le maître d’ouvrage est tenu, avant toute opération de construction ou de réutilisation d’un ouvrage, de s’assurer de la faisabilité de cette opération. Il peut confier ces études à un tiers, mais qui risque de bénéficier d’un avantage lors de la consultation pour désigner le maître d’œuvre.Les précautions à prendre sont les suivantes : il convient de prévoir dans le marché relatif aux études de faisabilité une clause relative à la propriété intellectuelle des résultats, qui vous autorise à publier les études ainsi réalisées, en tout ou partie.Les études seront jointes au dossier de consultation des entreprises élaboré pour le marché de maîtrise d’œuvre, afin d’assurer un même niveau d’information et donc, l’égalité de traitement des candidats.Vous pouvez également, dans le règlement de consultation du marché relatif aux études de faisabilité, interdire au titulaire de ce marché de postuler au marché de maîtrise d’œuvre, mais vous risquez alors de décourager les candidats, qui préféreront postuler pour la maîtrise d’œuvre.

Fichepratique

Sommaire

1. Appréhender les missions du maître d’œuvre en phase Étude
2. Rédiger les prescriptions techniques relatives aux études d’esquisse
3. Rédiger les prescriptions techniques relatives aux études d’avant-projet
4. Rédiger les prescriptions relatives aux études de projet
5. Rédiger les prescriptions relatives à l’assistance pour la passation des contrats de travaux

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Rédiger le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre : mission Étude

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Coordonné par Sophie Valazza | Référence : 3094

L'essentiel par l'éditeur

La rédaction du CCTP pour la maîtrise d'œuvre en phase Étude est cruciale pour définir les missions du maître d'œuvre, qu'il s'agisse de construction neuve ou de réhabilitation. Les missions de base incluent les études d'esquisse, d'avant-projet et de projet, ainsi que l'assistance à la passation des contrats de travaux. Des missions complémentaires peuvent être ajoutées, comme l'évaluation environnementale. Le CCTP doit respecter les réglementations et préciser les objectifs, prestations et documents requis.

Quelles sont les missions de base du maître d'œuvre en phase Étude pour une construction neuve ?
Comment rédiger un CCTP conforme aux réglementations pour la maîtrise d'œuvre ?
Quelles missions complémentaires peuvent être confiées au maître d'œuvre ?

De manière générale, le CCTP est le document contractuel qui décrit les prescriptions techniques relatives aux prestations prévues dans le marché.

Dans le cas d’un marché de maîtrise d’œuvre, les missions sont très normées du fait des dispositions du Code de la commande publique (Livre IV, 2^e partie), qui intègre la loi MOP et ses décrets d’application. En effet, ce texte définit une mission de base, c’est-à-dire un ensemble d’éléments de mission qui ne peuvent être, en principe, confiés à des prestataires différents ainsi que les missions complémentaires à la mission de base.

Le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre doit donc reprendre ces différents éléments tout en les adaptant au marché. Seuls les éléments de la mission de base sont abordés ici.

Appréhender les missions du maître d’œuvre en phase Étude

Les éléments de la mission de base en phase Étude

Il convient de distinguer suivant la nature de l’opération : construction neuve ou réhabilitation d’un ouvrage.

Dans le cas d’une opération de construction neuve, la mission de base de maîtrise d’œuvre en phase Étude comporte les éléments de missions suivants :

les études d’esquisse (ESQ) ;
les études d’avant-projet (AVP) ;
les études de projet (PRO) ;
l’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT).

Dans le cas d’une opération de réhabilitation, le pendant des études d’esquisse est constitué par les études de diagnostic. Toutefois, cet élément de mission est un élément complémentaire et ne fait pas partie de la mission de base, constituée des études d’avant-projet et des études de projet, ainsi que de l’assis...

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