Communication locale : connaître les possibilités de recours électoraux

Le droit électoral est un droit jurisprudentiel où le Conseil d'État occupe une place majeure comme juge des élections locales. Le contentieux des élections politiques relève de la compétence soit du Conseil constitutionnel (élections législatives, européennes et présidentielles), soit des juridictions de l’ordre administratif (élections régionales, départementales et municipales).

Le contentieux « postélectoral » est souvent important (cf. Prendre en compte le contentieux électoral). La place des nouvelles technologies et les contextes locaux – faible écart de voix… – font que les recours pourraient être amenés à se multiplier.

En matière électorale peuvent être saisis le juge pénal, qui prononcera des amendes et des peines de prison en cas d’infraction pénale, et le juge des référés, qui interviendra en cas d’urgence. Seul le juge de l’élection peut toutefois se prononcer sur la contestation des élections.

Le contentieux électoral étant de pleine juridiction, le juge bénéficie de pouvoirs d’appréciation et de décision étendus. Il lui est ainsi possible de statuer au-delà de ce qui lui a été demandé pour appréhender les conséquences réelles des irrégularités commises sur la sincérité du scrutin. Le juge saisi d’une demande d’annulation de l’élection des seuls conseillers municipaux élus en surnombre peut ainsi décider d’annuler l’ensemble des opérations s’il estime que c’est la régularité et la sincérité de l’ensemble du scrutin qui ont été affectées (CE, 18 sept. 2002, n° 235287, Élection municipale de la Houssaye-Béranger). Les règles propres au contentieux électoral sont édictées par le Code électoral et par le Code de justice administrative. Une solide connaissance des possibilités de recours, de la jurisprudence et des risques encourus représente un véritable plus dans ces périodes où le rôle, voire la responsabilité, des communicants s'avèrent importants.