Fichepratique

Prendre en compte le contentieux électoral

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Référence : 6318

L'essentiel par l'éditeur

Le contentieux électoral en France repose sur des principes clés tels que la neutralité, l'égalité de traitement et la protection des deniers publics. Les élus doivent distinguer clairement la communication institutionnelle de celle de campagne pour éviter des sanctions. La jurisprudence, comme les cas Huchon et Cilaos, illustre l'importance de respecter les règles de communication et de financement. Les recours électoraux doivent être déposés rapidement, et les irrégularités peuvent entraîner l'annulation des résultats.

  • Quels sont les principes fondamentaux du contentieux électoral en France ?
  • Comment éviter les sanctions liées à la communication électorale ?
  • Quels sont les délais pour contester une élection municipale en France ?

En matière électorale, la réglementation joue un rôle déterminant. Une bonne connaissance des principaux textes, notamment les  articles L. 52‑1  et  L. 52‑8 du Code électoral , permet souvent d’éviter d'éventuelles déconvenues.

Mais la communication en période électorale et le contentieux – abondant – qui en résulte nécessitent de bien connaître la jurisprudence, au moins aussi importante dans cette matière. Si celle-ci vient souvent conforter certaines règles, il arrive qu’elle tempère certains principes, en s’appuyant sur des cas d’espèces. Ainsi, l’interdiction des bilans de mandat est une règle incontestable. Mais qu’est-ce qui est un bilan, et qu’est-ce qui n’en constitue pas un ? Quand parle-t-on d’une campagne de promotion interdite ?

Bien souvent, une fine connaissance de la jurisprudence et du contentieux électoral est un plus – même s’il faut être prudent vis-à-vis de certaines décisions « isolées » (cf.  CE, 4 juill. 2011, n° 338033, élections régionales d'Ile-de-France , à interpréter avec prudence).

Cette fiche fournit des conseils de prise en compte du contentieux de l’élection, le mieux étant toutefois de se tenir au respect de règles bien établies.

1.

Maîtriser les principes de base

Il est courant dans le domaine électoral de parler d’un « troisième tour du scrutin » qui serait entièrement entre les mains du juge et échapperait donc au suffrage, exposant particulièrement élus sortants et candidats.

La jurisprudence s’appuie sur un certain nombre de principes « protégés » :

  • neutralité ;
  • égalité de traitement ;
  • protection des deniers publics ;
  • continuité de l’information entendue comme un véritable service public.

Les critères de jugement ont également pu s’installer dans la durée : antériorité des pratiques locales, ampleur de l’écart de voix, polémique normale ou excessive, caractère tardif d’une manœuvre, etc.

Le contentieux s’inscrit autour de deux thèmes très étroitement liés : communication et financement, qui suscitent l’essent...

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