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L'essentiel par l'éditeur
La théorie de l'imprévision permet d'indemniser un cocontractant lorsque des événements imprévisibles bouleversent l'économie d'un contrat public. Les conditions incluent l'imprévisibilité, l'indépendance de l'événement, des charges supplémentaires et un caractère temporaire. L'indemnité est calculée en fin de marché, avec une provision possible jusqu'à 70%. Les erreurs à éviter incluent l'absence de vérification des critères d'imprévision et la passation d'avenants sans justification.
Dans l’hypothèse où certaines circonstances économiques entraîneraient le bouleversement de l’économie du contrat, la jurisprudence administrative admet que vous participiez aux pertes subies par votre cocontractant sous la forme d’une indemnisation.
Attention
Le droit à indemnisation octroyé à votre cocontractant ne lui garantit pas pour autant un bénéfice.
Les éléments constitutifs de l’imprévision sont au nombre de quatre. Ainsi, il faut que l’événement perturbateur invoqué par votre cocontractant :
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