Contentieux des études d’impact : les pièges à éviter

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une activité sur l’environnement et d’en éviter certaines conséquences dommageables.

Les collectivités territoriales sont confrontées à ces procédures lorsqu’elles assurent la maîtrise d’ouvrage de certains projets, par exemple en matière d’infrastructures routières ou d’installations de traitement des déchets.

À ce titre, le contentieux relatif aux études d’impact doit être anticipé par la collectivité dans la mesure où il peut fragiliser la sécurité juridique des projets.

La production d’une étude d’impact est obligatoire préalablement à l’autorisation de nombreux projets susceptibles d’affecter l’environnement. Cette étude constitue un des éléments du dossier porté à l’appréciation de l’autorité compétente pour délivrer ou refuser l’autorisation administrative. Elle est donc, avant tout, un élément d’aide à la décision.

L’étude d’impact peut aussi fragiliser la sécurité juridique d’un projet. En effet, son insuffisance pourra être utilisée devant le juge administratif à l’occasion d’un recours contre la décision d’autorisation du projet. C’est la raison pour laquelle l’étude d’impact ne doit pas être négligée.

L’absence ou l’insuffisance de l’étude d’impact constitue un vice de légalité externe conduisant à l’annulation de la décision administrative. Une étude d’impact sera jugée insuffisante si les irrégularités ou les lacunes qu’elle comporte sont susceptibles de nuire à l’information du public, à l’expression de ses observations par la population ou à l’exercice du pouvoir discrétionnaire de l’autorité compétente (CE, 12 novembre 2007, Société Vicat SA, n° 295347). Ainsi, « les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l'information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative » (CE, 14 octobre 2011, Société OCREAL, n° 323257).

Afin d’éviter de fournir une étude d’impact insuffisante, il est important de connaître quelles sont les faiblesses de l’étude d’impact qui sont sanctionnées par le juge administratif.