OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 90 kB

Fiche associée (1)

Contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou3700

Le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 porte sur l’approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes. Très complet, il est un outil indispensable à prendre en compte pour tout contrat de transport de personnes, en particulier pour le transport d’enfants (obligations du conducteur et obligations du donneur d’ordres).

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
L’action éducative en pratique