Fichepratique

Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 5 févr. 2025 | Référence : 6556

L'essentiel par l'éditeur

Les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE-CUI) sont destinés aux personnes désavantagées sur le marché du travail, sans condition d'âge. Ils offrent une insertion professionnelle avec un suivi personnalisé et sont renouvelables jusqu'à 5 ans pour certains bénéficiaires. Les contrats sont de droit privé, avec une rémunération basée sur le Smic. Les employeurs reçoivent une aide de l'État, et les charges sociales sont partiellement exonérées. Les absences non rémunérées sont compensées par des indemnités journalières.

  • Quelles sont les conditions d'éligibilité pour un contrat d'accompagnement dans l'emploi ?
  • Comment est calculée la rémunération dans un contrat d'accompagnement dans l'emploi ?
  • Quelles aides financières l'employeur reçoit-il pour un contrat d'accompagnement dans l'emploi ?

Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été créée par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 (art. 44) de programmation pour la cohésion sociale puis confirmée (CUI) par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 et le décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 pris pour son application.

Le contrat unique d’insertion (CUI) associe formation et aide financière pour faciliter l’embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées. Il se divise en deux catégories :

  • le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le secteur marchand industriel et commercial ;
  • le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), qui s’adresse au secteur non marchand, public ou associatif et concerne donc les hôpitaux.

À noter que le CUI-CAE connaît des adaptations et s’appelle CAE-Dom dans les départements d’outre-mer (à l’exception de celui de Mayotte) et dans les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

1.

Personnels concernés

Le CUI est réservé aux personnes reconnues par les institutions comme spécialement désavantagées dans la compétition pour l’accès à l’emploi.

Il n’y a pas de conditions d’âge.

Les jeunes ne sont pas exclus de ce dispositif, mais ils ont vocation à signer un contrat particulier dénommé contrat d’avenir plutôt qu’un CUI.

Sont prioritaires les bénéficiaires :

  • du revenu de solidarité (RSA) ;
  • de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) (demandeurs d’emploi) ;
  • de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • de l’allocation temporaire d’attente (ATA) hors les demandeurs d’asile.
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 83% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Rémunération du personnel hospitalier