OUTIL& MODÈLE

Convention type d’utilisation des équipements sportifs

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou1297

L’Observatoire de la sécurité des établissements scolaires du ministère de l’Éducation nationale propose un modèle de convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs. Cette convention passée entre la collectivité de rattachement, le propriétaire de l’équipement et l’établissement public local d’enseignement fixe les conditions d’utilisation et de prise en charge financière de l’équipement sportif.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
L’action éducative en pratique