Particularités propres aux crédits de trésorerie

Parmi les instruments de gestion de trésorerie permettant aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’optimiser la gestion de leur trésorerie, figure la ligne de trésorerie qui est l’instrument le plus classique et le plus souple. Ainsi, pour pallier les déséquilibres liés aux flux financiers, contracter une ligne de trésorerie, encore appelée un crédit de trésorerie ou une ouverture de crédit, permet à une collectivité de financer un décalage temporaire entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes, permettant alors aux collectivités d’alléger leurs charges financières car les intérêts réclamés par la banque sont plus faibles pour une ligne de trésorerie que pour un emprunt.

La gestion de la trésorerie vise à garantir la continuité financière de l’État, c’est-à-dire assurer chaque jour l’exécution des dépenses et des recettes. La trésorerie est constituée par l’ensemble des mouvements financiers exécutés par les comptables publics. Ces mouvements concernent non seulement les opérations de l’État, mais aussi l’activité des « correspondants », c’est-à-dire des organismes, en l’occurrence les collectivités locales et les établissements publics locaux, tenus de déposer leurs fonds auprès de l’État.

Bien que constituant des sources de financement externe pour les collectivités locales, l’emprunt classique et les crédits de trésorerie obéissent à des régimes budgétaires et comptables différenciés. À la différence des emprunts qui doivent être mis en œuvre dans le seul objectif de réaliser des investissements, les crédits procurés par une ligne de trésorerie n’ont, non seulement pas pour vocation de financer l’investissement, mais aussi, ils ne sont pas considérés comme des ressources budgétaires de la collectivité.