Fichepratique

Créer un observatoire fiscal intercommunal mutualisé

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Référence : 9865

L'essentiel par l'éditeur

L'observatoire fiscal intercommunal mutualisé optimise la fiscalité locale en consolidant les données fiscales des communes et des EPCI. Il permet une analyse prospective et rétrospective pour maximiser les ressources fiscales, tout en assurant une gouvernance efficace via des comités de pilotage et de coordination. La mutualisation des ressources et la création de conventions de partenariat renforcent l'efficacité fiscale, garantissant une stratégie gagnant-gagnant pour les collectivités.

  • Quels sont les avantages d'un observatoire fiscal intercommunal mutualisé ?
  • Comment mettre en place un observatoire fiscal intercommunal mutualisé ?
  • Pourquoi établir une convention de partenariat entre l'EPCI et les communes membres ?

La fiscalité est un levier important pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les communes.

Elle constitue un enjeu majeur pour les groupements de communes et pour les communes. La fiscalité des entités du bloc communal – malgré la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales – en tant que ressources importantes s’inscrit dans une logique consolidée et agrégée des données.

Ce faisant, la réflexion doit s’étendre et s’élargir par la création d’un observatoire fiscal intercommunal mutualisé.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • les avantages à créer et à mettre en place un observatoire fiscal intercommunal mutualisé ;
  • ses modalités de création et de suivi ;
  • ses principales missions.
1.

Pourquoi mettre en place un observatoire fiscal mutualisé ?

La question de la fiscalité locale – en particulier la fiscalité des groupements de communes et des communes – n’est ni l’apanage des groupements, ni celui des communes membres. La fiscalité locale – qu’il s’agisse de la fiscalité « ménages », de la fiscalité « professionnelle » ou de la fiscalité « spécialisée » (taxe de séjour, taxe d’enlèvement des ordures ménagères) – concerne les groupements de communes à fiscalité propre comme les communes.

L’observatoire fiscal intercommunal mutualisé doit s’articuler autour du triptyque suivant : prévoir – analyser – optimiser.

Plus qu’une instance de réflexion et de production de documents et/ou de notes aux éléments parfois amphigouriques, l’observatoire fiscal intercommunal mutualisé a vocation à :

  • créer une véritable prospective fiscale agr...
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