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L'essentiel par l'éditeur
L'observatoire fiscal intercommunal mutualisé optimise la fiscalité locale en consolidant les données fiscales des communes et des EPCI. Il permet une analyse prospective et rétrospective pour maximiser les ressources fiscales, tout en assurant une gouvernance efficace via des comités de pilotage et de coordination. La mutualisation des ressources et la création de conventions de partenariat renforcent l'efficacité fiscale, garantissant une stratégie gagnant-gagnant pour les collectivités.
La question de la fiscalité locale – en particulier la fiscalité des groupements de communes et des communes – n’est ni l’apanage des groupements, ni celui des communes membres. La fiscalité locale – qu’il s’agisse de la fiscalité « ménages », de la fiscalité « professionnelle » ou de la fiscalité « spécialisée » (taxe de séjour, taxe d’enlèvement des ordures ménagères) – concerne les groupements de communes à fiscalité propre comme les communes.
L’observatoire fiscal intercommunal mutualisé doit s’articuler autour du triptyque suivant : prévoir – analyser – optimiser.
Plus qu’une instance de réflexion et de production de documents et/ou de notes aux éléments parfois amphigouriques, l’observatoire fiscal intercommunal mutualisé a vocation à :
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