Les coopératives font-elles partie de l’économie sociale et solidaire (ESS) ?

Par leur statut même, elles font partie de l’économie sociale. Néanmoins, la définition de l’ESS insiste sur les aspects de démocratie, de transparence de la gestion, de respect du personnel, des clients, des partenaires locaux…

Peut-on transformer une association en coopérative ?

Oui, c’est même une façon adaptée de transformer une association. Dans ce cas, les contrats des clients et des salariés se poursuivent sans interruption. Il faut cependant vérifier que les subventions perçues par l’association peuvent encore l’être une fois celle-ci transformée en coopérative.

Les créateurs de coopératives ont-ils droit aux mêmes aides que les créateurs d’entreprises ?

Oui, ils peuvent éventuellement avoir droit à une aide supplémentaire pour la création sous forme coopérative et notamment en SCOP. Pour cela, il convient de se rapprocher de l’échelon régional.

Les associés sont-ils couverts par les allocations de chômage si la coopérative dépose le bilan ?

Oui, s’ils sont salariés et que la SCOP est à jour de ses cotisations.

Une coopérative peut-elle recevoir des subventions publiques ?

En la matière, il n’existe aucune automaticité. Tout dépend de son activité, de son projet et de la manière dont ils ont été défendus auprès des partenaires publics potentiels. Une coopérative peut recevoir des aides de l’État, de la région, du département, de l’intercommunalité, de la commune…

Fichepratique

Sommaire

1. Valider les motivations des porteurs de projet
2. Définir la forme coopérative la plus adaptée
3. Procéder à la création de l’entreprise coopérative

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Créer une entreprise coopérative pour gérer un projet culturel

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Coordonné par Christophe Bennet | Référence : 2123

L'essentiel par l'éditeur

La création d'une entreprise coopérative pour un projet culturel s'ancre dans le respect des valeurs coopératives telles que la démocratie interne et l'engagement communautaire. Les formes coopératives comme SCOP, SCIC ou coopérative loi de 1947 offrent des avantages distincts selon les objectifs du projet. L'URSCOP aide à la création en fournissant conseils et appui. Les coopératives, soumises au droit commercial et coopératif, peuvent bénéficier d'aides financières spécifiques.

Quels sont les avantages de créer une entreprise coopérative pour un projet culturel ?
Comment choisir la forme coopérative la plus adaptée à un projet ?
Quelles sont les étapes pour créer une société coopérative en France ?

Pour un acteur culturel, une société coopérative est un moyen d’entreprendre autrement. Son objectif est de mettre l’économie au service de l’homme, et non l’inverse ! Elle est porteuse de sens et de valeur et constitue un levier permettant le développement culturel durable de son territoire d’implantation.

Créer une société coopérative est une aventure humaine valorisant l’échange, le partage et non la recherche de profit à tout prix.

Avant de choisir la forme la mieux adaptée, il est nécessaire de :

discerner les différents types de société coopérative ;
connaître les spécificités de ce statut ;
percevoir les particularités de leur montage.

Valider les motivations des porteurs de projet

La création d’une société coopérative relève d’une logique de création d’entreprise, mais son projet s’ancre fortement dans le respect des valeurs coopératives, qui sont inscrites dans les statuts.

Avant de démarrer le processus de création, il convient de clarifier l’objectif de l’entreprise. Dans une entreprise coopérative, la vente de biens ou de services n’est pas l’unique finalité. Les créateurs s’engagent à respecter et à porter les principes et valeurs coopératifs :

l’adhésion volontaire et ouverte à tous ;
la démocratie interne : c’est le principe « une personne égale une voix » ;
la participation économique des membres ;
l’autonomie, l’indépendance et la pérennité de l’entreprise ;
l’éducation, la formation et l’information, qui se traduisent par la transparence de...

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