Quelles activités ne relèvent pas d’une CAE ?

Certaines activités ne peuvent être hébergées dans une CAE :les activités réglementées comme avocat, médecin, etc. ;les activités réclamant des levées de fonds importants pour démarrer l’activité ;les activités qui nécessitent la conclusion de baux commerciaux (restaurants, cafés…).

Le porteur de projet allocataire de Pôle emploi ou bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) conserve-t-il le bénéfice de son statut ?

Oui, dans deux cas de figure :il ne touche aucune rémunération liée au CAPE ni aucun salaire : il conserve en totalité le bénéfice de son statut de demandeur d’emploi ou de bénéficiaire du RSA ;il touche une rémunération CAPE ou un salaire à temps partiel : il peut cumuler les allocations de Pôle emploi ou le RSA avec ce revenu.

Si l’activité de l’entrepreneur salarié dans une CAE ne fonctionne pas de façon satisfaisante ou que son domaine subit une baisse importante, que se passe-t-il ?

En accord avec l’entrepreneur, la coopérative effectue un licenciement pour insuffisance de résultat et non-atteinte des objectifs. Le porteur de projet peut s’inscrire à Pôle emploi et toucher des allocations en fonction du renouvellement de ses droits.

Quel est le degré d’autonomie du porteur de projet au sein de la coopérative ?

Le porteur de projet, aussi appelé « entrepreneur », est autonome sur la stratégie et l’exercice de son activité. Ses clients lui appartiennent, et il est leur interlocuteur. Il doit néanmoins se conformer à la charte (ou au règlement intérieur) qui régit la CAE. Il s’engage aussi à respecter les principes coopératifs :primauté de l’humain sur l’économique ;transparence ;démocratie.Il est évidemment exclu qu’il travaille de façon non déclarée ou qu’il mette en place des pratiques commerciales douteuses.

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre les objectifs et les modes de fonctionnement d’une CAE
2. Déterminer les raisons d’intégrer une CAE
3. Formaliser l’entrée dans une CAE

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Intégrer une coopérative d’emploi pour gérer un projet culturel

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L'essentiel par l'éditeur

Les coopératives d'activités et d'emploi (CAE) offrent un cadre sécurisé pour tester et développer un projet sans immatriculation. Elles permettent aux entrepreneurs de bénéficier d'un accompagnement administratif et comptable, tout en conservant leur autonomie. Les CAE favorisent la collaboration entre professionnels et offrent la possibilité de devenir salarié tout en testant son activité. Elles sont idéales pour ceux qui souhaitent éviter l'isolement et se concentrer sur leur cœur de métier.

Quels sont les avantages d'intégrer une coopérative d'activités et d'emploi ?
Comment fonctionne le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) dans une CAE ?
Peut-on tester une activité sans immatriculation grâce à une CAE ?

Devenir chef d’entreprise ne s’improvise pas ! Nombreux sont les artistes et les acteurs culturels qui hésitent à franchir le pas. Pour expliquer leur attitude, ils mettent notamment en avant :

leur manque de compétences en gestion ;
leur peur des contraintes et des formalités administratives ;
l’absence de capitaux de départ.

Intégrer une coopérative d’activités et d’entrepreneurs ou une coopérative d’activités et d’emploi (CAE) leur offre une alternative intéressante. En effet, cette solution leur permet à la fois :

de bénéficier d’un statut ;
de tester la viabilité de leur projet.

Comprendre les objectifs et les modes de fonctionnement d’une CAE

Une coopérative d’activités et d’emploi (CAE) est une société coopérative et participative (SCOP), dont elle applique tous les principes et valeurs.

Elle est souvent cofinancée par des partenaires institutionnels afin de favoriser :

le suivi des porteurs d’activités ;
le test des projets de création.

Présentes sur une grande partie du territoire national, les CAE sont rassemblées en deux têtes de réseau nationales :

Copéa ;
Coopérer pour entreprendre (CPE).

Elles permettent aux entrepreneurs-salariés de devenir associés lorsque leur activité atteint une certaine pérennité.

A noter

Quelques différences existent entre les réseaux Copéa et CPE :

Copéa privilégie l’accès de ses entrepreneurs au sociétariat ;
la part du financement public est plus importante dans les CAE de CPE ;
Copéa...

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