Définir les clauses relatives au paiement et les insérer dans son CCAP

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Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0082

L'essentiel par l'éditeur

L'intégration des clauses de paiement dans le CCAP est cruciale pour définir les modalités de règlement dans les marchés publics. Prévoyez le délai global de paiement, les intérêts moratoires, la retenue de garantie, les avances et les acomptes. Le virement administratif est le mode de paiement standard. Les intérêts moratoires s'appliquent automatiquement en cas de retard. Les avances facilitent l'exécution des marchés, et les acomptes rémunèrent les prestations en cours.

Quelles clauses de paiement doivent être incluses dans un CCAP pour un marché public ?
Comment sont calculés les intérêts moratoires en cas de retard de paiement ?
Quelles sont les modalités de versement des avances et acomptes dans les marchés publics ?

Vous préparez votre CCAP et devez rédiger les clauses relatives au paiement mais ne savez pas lesquelles sont obligatoires ou nécessaires.

Vous trouverez dans cette fiche des conseils pratiques pour vous aider à déterminer les clauses nécessaires et à les rédiger.

Lister les clauses relatives au paiement

Vous devez prévoir dans votre cahier des charges un certain nombre de clauses relatives au paiement. Leur inscription dans le CCAP est essentielle puisqu’elle fixe les modalités relatives au paiement.

Pensez donc à prévoir :

le délai global de paiement et le taux des intérêts moratoires ;
la retenue de garantie ;
les avances ;
les acomptes ;
les modalités de règlement ;
la répartition des paiements.

A noter

Concernant les modes de règlement dans les marchés publics, n’oubliez pas que, dans le cadre des marchés publics, il n’existe plus qu’un mode de règlement : le virement administratif.

Le virement constitue le mode de paiement de droit commun de la dépense publique. La somme due est virée sur le compte du titulaire par le comptable.

Pensez également à préciser dans votre CCAP les moda...

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