Quand rencontrer des fournisseurs ?

Les échanges avec des fournisseurs potentiels peuvent avoir lieu après avoir réalisé un bilan interne et avec le titulaire sortant du marché à renouveler, et avant de réécrire le cahier des charges du marché.Pour les nouveaux marchés, il est nécessaire d’anticiper cette étape de sourcing, car l’identification et la prise de contact seront nécessairement plus longues qu’avec des prestataires connus de votre entité.

Est-il possible de faire référence aux 17 objectifs de développement durable de l’ONU dans un marché ?

Au regard des 17 ODD énoncés en des termes génériques, l’ONU a défini 169 cibles détaillant les priorités des objectifs et les actions à mettre en place. Toutefois, ces cibles s’adressent à un public large (États, entreprises, investisseurs, ONG, citoyens et institutions publiques) et sont parfois rédigées de telle manière qu’elles ne sont pas duplicables dans le cadre de la définition des besoins d’un marché public.Pour faire le lien avec ses ODD, dans son Spaser 2022-2026, la ville de Paris fait référence aux 17 objectifs de développement durable (ODD) pour chacun de ses trois piliers (responsabilité environnementale, responsabilité économique et responsabilité sociale).

Fichepratique

Sommaire

1. La prise en compte de la dimension environnementale dans la définition des besoins
2. La prise en compte de la dimension sociale dans la définition des besoins
3. La prise en compte de la dimension économique dans la définition des besoins
4. La limite à la prise en compte des objectifs de développement durable dans la définition des besoins

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Définir son besoin en prenant en compte les objectifs de développement durable

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Coordonné par Baptiste Vassor | Référence : 2345

L'essentiel par l'éditeur

Intégrer les objectifs de développement durable (ODD) dans la définition des besoins des marchés publics permet de concilier enjeux environnementaux, sociaux et économiques. Les ODD de l'ONU, tels que l'accès à l'eau salubre, l'énergie propre, et l'égalité des sexes, peuvent être traduits en spécifications techniques et conditions d'exécution. L'acheteur public doit veiller à respecter la réglementation en vigueur et anticiper l'obligation de prise en compte des considérations environnementales dès 2026.

Comment intégrer les objectifs de développement durable dans les marchés publics ?
Quels sont les ODD de l'ONU pertinents pour les marchés publics ?
Quelles précautions prendre pour respecter la réglementation dans les marchés publics ?

Le Code de la commande publique impose aux acheteurs publics de prendre en compte les objectifs de développement durable, depuis la définition du besoin jusqu’à l’exécution du marché. En effet, l’article L. 3-1 du Code de la commande publique (créé par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2022, dite « Climat et résilience ») dispose que « la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ».

S’agissant de la phase de définition des besoins, l’article L. 2111-1 du Code de la commande publique précise que « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ».

Ainsi, l’acheteur public doit définir ses besoins en prenant en compte les objectifs de développement durable dans ses trois dimensions : environnementales, sociales et économiques.

La prise en compte de la dimension environnementale dans la définition des besoins

La dimension environnementale du développement durable porte, notamment, sur la protection des ressources naturelles, la réduction des déchets, la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité dans son ensemble.

Au niveau international, l’Organisation des Nations unies (ONU) a défini 17 objectifs de développement durable (ODD) dont 6 sont directement en lien avec la dimension environnementale :

objectif n° 6 : l’accès à l’eau salubre et l’assainissement ;
objectif n° 7 : l’accès à une énergie propre et d’un coût abordable ;
objectif n° 12 : la production et la consommation responsable ;
objectif n° 13 : la lutte contre le changement climatique ;
objectif n° 14 : la protection de la faune et de la flore aquatiques ;
objectif n° 15 : la protection de la fa...

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