Quel délai faut-il indiquer dans le cahier des charges ?

Le cahier des charges, dans le cadre d’une consultation pour un produit bancaire, est très spécifique, étant donné la volatilité des taux sur les marchés financiers. Le pouvoir adjudicateur doit, à tout le moins, indiquer une durée de validité des offres en termes de taux.

Fichepratique

Sommaire

1. S’assurer d’une diversification des prêteurs
2. Maintenir un encours liquide significatif
3. Gérer le risque de taux en équilibrant son encours de la dette
4. Diminuer le coût moyen de sa dette à taux fixe
5. Diminuer le coût moyen de sa dette à taux fixe

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (2)

Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Jean Gaugler | Référence : 0470

L'essentiel par l'éditeur

Optimiser la gestion de la dette des collectivités implique une diversification des prêteurs pour éviter une dépendance excessive, et l'élaboration d'un cahier des charges précis pour la mise en concurrence. Il est crucial de maintenir un encours liquide pour anticiper les remboursements et gérer le risque de taux en équilibrant les dettes à taux fixes et variables. Une stratégie active permet de diminuer le coût moyen de la dette et d'assurer une capacité d'endettement pérenne.

Comment diversifier les prêteurs pour optimiser la gestion de la dette d'une collectivité ?
Pourquoi est-il important de maintenir un encours liquide significatif pour une collectivité ?
Comment équilibrer les risques liés aux taux fixes et variables dans la gestion de la dette ?

Comme les emprunts offerts aux collectivités territoriales sont désormais très souples et très complexes, il est impératif, au début de chaque année, de définir une stratégie pour fixer les grands axes de la gestion de la dette pour l’année à venir.

Cette stratégie doit être validée par l’exécutif de la collectivité et présentée au conseil municipal ou à la commission des finances.

Définir une stratégie pertinente pour la gestion de sa dette implique d’organiser une concurrence entre les établissements bancaires de façon à toujours bénéficier des meilleures offres, de définir un niveau minimal d’encours restant toujours liquide et susceptible de faire l’objet à tout moment d’un remboursement par anticipation, de gérer le risque de taux en équilibrant son encours de dette et de chercher à diminuer le taux moyen de ses emprunts à taux fixes.

S’assurer d’une diversification des prêteurs

Votre collectivité ne doit pas dépendre d’un trop petit nombre de prêteurs, ce qui pourrait potentiellement s’avérer préjudiciable à l’obtention de bonnes conditions financières. Vous devez donc vérifier qu’aucun des établissements bancaires n’est en position de monopole dans l’encours de la dette de votre collectivité, en analysant la répartition de l’encours total de la dette par établissement bancaire. Cette analyse peut s’effectuer sur l’ensemble de votre dette ou pour chacun des budgets de votre collectivité. En effet, l’article L. 1611-3-1 du Code général des collectivités territoriales pose que « I.- Les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours peuvent souscrire des emprunts auprès des établisseme...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique