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Délibération du conseil d’administration relative à l’accueil de services civiques

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Mise à jour le 8 avr. 2025 | Référence : dtou7734

Pour être instruit, le dossier de demande d’agrément à transmettre aux pouvoirs publics doit comporter plusieurs pièces justificatives et notamment la délibération de l’organe statutairement compétent prévoyant l’accueil de personnes volontaires ou, s’il existe, l’acte constitutif de l’organisme précisant la possibilité d’accueillir des personnes volontaires.

Avec cet outil, vous trouverez un modèle de délibération du conseil d’administration adaptée aux Ehpad, relative à l’accueil de services civiques.

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