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Type : Modèle de document

Taille : 80 kB

Fiche associée (1)

Délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer une convention de mise à disposition de parcelle pour l’installation d’une antenne-relais

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Référence : dtou9154

Ce modèle de délibération du conseil municipal est prêt à l’emploi et peut être utilisé dans le cadre d’une convention de mise à disposition d’une parcelle cadastrée au bénéfice d’une entreprise en vue d’y installer une antenne-relais.

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