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Type : Modèle de document

Taille : 91 kB

Délibération modifiant le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

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Mise à jour le 11 nov. 2024 | Référence : dtou9521

Ce modèle de délibération vous permettra de fixer les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure.

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