Type : Modèle de document
Taille : 80 kB
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Ce modèle de délibération instituant la taxe de séjour est à adapter en fonction du type de collectivité (commune/EPCI) et en fonction de la politique de la collectivité (tarif, période de perception, exonération).
La délibération doit être adoptée avant le 1er octobre pour être applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante.
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