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Services à la population Pratique des opérations funéraires Délivrer l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent du défunt

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Délivrer l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent du défunt

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune du lieu d’exhumation à la demande du plus proche parent du défunt. Il convient de s’arrêter sur la notion de plus proche parent du défunt, de s’assurer d’avoir les justificatifs nécessaires avant la délivrance de l’autorisation. Parfois le maire ne peut pas délivrer l’autorisation d’exhumation. Une fois accordée, l’exhumation doit respecter un certain formalisme.

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Définir la notion du plus proche parent du défunt

Il n’existe pas de définition légale de la notion de plus proche parent du défunt. L’Instruction générale relative à l’état civil fait référence dans l’ordre au conjoint non séparé, aux enfants du défunt, à ses père et mère, puis ses frères et sœurs.

Il ne faut pas confondre le plus proche parent du défunt avec la personne ayant qualité pour pourvoir...

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