Détail des quatre critères déterminant le taux de référence

Cette annexe à l’arrêté du 22 juillet 2015 détaille les critères qui interviennent dans le calcul du taux de référence, pour chaque catégorie de bénéficiaires du fonds : communes, départements, régions, groupements à fiscalité propre, groupements sans fiscalité propre, offices publics de l’habitat, autres (dont services départementaux d’incendie et de secours).