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Type : Document d'information

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Fiche associée (1)

Détail des quatre critères déterminant le taux de référence

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Référence : dtou6856

Cette annexe à l’arrêté du 22 juillet 2015 détaille les critères qui interviennent dans le calcul du taux de référence, pour chaque catégorie de bénéficiaires du fonds : communes, départements, régions, groupements à fiscalité propre, groupements sans fiscalité propre, offices publics de l’habitat, autres (dont services départementaux d’incendie et de secours).

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