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Dresser le procès-verbal de découverte de l’enfant trouvé

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Lorsqu’un nouveau-né non identifié est découvert abandonné, il est impossible de savoir si sa naissance a fait l’objet d’une déclaration à l’officier d’état civil. Or, il va de l’intérêt de cet enfant qu’il soit pourvu d’un état civil régulier. C’est pourquoi l’article 58 du Code civil fait obligation à toute personne ayant trouvé un enfant nouveau-né d’en faire la déclaration à l’officier d’état civil du lieu de la découverte, lequel est chargé de dresser un procès-verbal puis d’établir un acte de naissance provisoire sur ses registres.

Quelles sont les étapes à suivre pour dresser le procès-verbal de découverte de l’enfant trouvé ?

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Recevoir la déclaration de découverte de l’enfant trouvé

Il n’existe pas de délai contraignant pour faire la déclaration de découverte d’un enfant trouvé. Elle peut intervenir à tout moment, sous réserve que l’enfant soit un nouveau-né, c’est-à-dire un enfant âgé de moins de 28 jours selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé. Il n’y a pas lieu à l’établissement d’un procès-verbal de découverte pour un enfant perdu, dont on peut retrouver l’acte de naissance après réalisation...

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