Le préprogramme est-il obligatoire ?

Le Code de la commande publique n'impose pas l'élaboration d'un préprogramme en tant que document autonome.En pratique, il constitue toutefois un outil de programmation largement utilisé pour formaliser les résultats des études préopérationnelles avant l'élaboration du programme de l'opération.

Les études préopérationnelles doivent-elles intégrer les enjeux environnementaux ?

Oui, lorsque la nature du projet le justifie.Les études préopérationnelles ont vocation à identifier les contraintes environnementales, énergétiques, climatiques et foncières susceptibles d'influencer la définition du projet et son coût global.

Quel est le planning à respecter pour la réalisation des études préopérationnelles ?

Ces études se situent avant le démarrage de l’opération. Néanmoins, l’étude de faisabilité peut être poursuivie après le début de l’étude du programme dans la mesure où l’une et l’autre s’enrichissent mutuellement.

Un bureau d’études ayant procédé à l’évaluation d’un projet d’ouvrage public peut-il se porter candidat au marché de maîtrise d’œuvre correspondant ?

« Il résulte du principe de la liberté d’accès à la commande publique que tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution d’un marché public. Ce principe s’oppose à ce que les acheteurs publics rejettent une candidature au seul motif que le candidat a été précédemment chargé d’une mission de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement portant sur la prestation objet du marché pour sa réalisation.Toutefois, si le titulaire du marché d’études souhaite candidater au marché de maîtrise d’œuvre passé par le même pouvoir adjudicateur, ce dernier devra s’assurer que les informations recueillies par le titulaire lors du marché d’études n’avantagent pas ce candidat pour l’attribution du nouveau marché et ne portent pas atteinte à l’égalité de traitement entre les candidats. […] Le pouvoir adjudicateur devra également veiller à ce que l’ensemble des candidats potentiels disposent du même niveau d’information.[…] Ainsi, le bureau d’études qui a effectué l’étude préalable peut soumissionner lors de la procédure de passation du marché de maîtrise d’œuvre, à condition que l’ensemble des informations dont il dispose ait également été communiqué aux autres candidats. » (Source : fiche « Candidature a un marché de maîtrise d’œuvre d’un opérateur ayant participé au marché d’étude préalable », DAJ, juin 2011.)La participation d'un opérateur économique aux études préalables d'une opération ne peut justifier, à elle seule, son exclusion de la procédure de passation du marché correspondant. L'acheteur doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir l'égalité de traitement entre les candidats (CJCE, 3 mars 2005, Fabricom, aff. C-21/03 et C-34/03). La seule participation d’une société à une étude préalable ne saurait rentrer en tant que telle dans les motifs d’exclusion, sous réserve que l’étude ou son résultat ait été communiqué à l’ensemble des candidats (CAA Nantes, 5 févr. 2021, n° 19NT04272).

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre l’intérêt des études préopérationnelles
2. Appréhender le contenu des études préopérationnelles
3. Établir un préprogramme

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Effectuer les vérifications préopérationnelles

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Mis à jour le 15 juil. 2026 par Vanessa Pardo | Coordonné par Vanessa Pardo | Référence : 9328

L'essentiel par l'éditeur

Les études préopérationnelles permettent au maître d’ouvrage de vérifier l’opportunité, la faisabilité et la localisation d’un projet. Elles incluent des analyses de besoins, des études de faisabilité administratives, techniques et financières, et aboutissent à un préprogramme structuré. Ces études sont essentielles pour éviter des dépenses inutiles et garantir la réussite du projet. L’approbation du préprogramme marque le début de la phase opérationnelle.

Quels sont les objectifs des études préopérationnelles pour un projet public ?
Comment les études de faisabilité influencent-elles la décision de poursuivre un projet ?
Un bureau d’études peut-il candidater à un marché de maîtrise d’œuvre après avoir réalisé une étude préalable ?

Le Code de la commande publique, dans sa partie relative à la maîtrise d’ouvrage publique, rappelle les obligations du maître d’ouvrage ; celles-ci consistent notamment à :

cerner les objectifs généraux ;
s’assurer de l’opportunité et de la faisabilité de l’opération envisagée ;
déterminer la localisation de l’opération ;

La programmation est une démarche qui vise à réunir l’ensemble des conditions nécessaires à la réalisation d’un projet maîtrisé et de qualité. Elle s’inscrit dans l’organisation générale, qui doit être mise en place le plus en amont possible par le maître d’ouvrage pour une maîtrise de la qualité du projet qui relève de sa responsabilité.

La démarche de programmation se décompose en deux étapes :

les études préopérationnelles ;
les études opérationnelles.

Les études préopérationnelles constituent une phase essentielle d'aide à la décision. Elles permettent au maître d'ouvrage d'apprécier l'opportunité, la faisabilité et les conditions de réalisation d'une opération avant tout engagement. Elles conduisent à l'élaboration d'un préprogramme, document de travail destiné à préparer le programme de l'opération prévu par le Code de la commande publique. Mais comment effectuer les vérifications préopérationnelles ?

Comprendre l’intérêt des études préopérationnelles

Le maître d’ouvrage est chargé, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation (CCP, art. L. 2421-1).

L’article L. 2421-1 rappelle ainsi également que le maître d'ouvrage :

détermine les objectifs de l'opération ;
s'assure de sa faisabilité et de son opportunité ;
en détermine la localisation ;
définit le programme ;
arrête l'enveloppe financière prévisionnelle.

Les études préopérationnelles ont donc pour objet de permettre au maître d’ouvrage de vérifier :

l’opportunité : engager ou non la collectivité dans la réalisation d’un projet ;
la faisabilité : définir les conditions administratives, économiques et techniques de la réalisation du projet, et les conditions de sa gestion future ;
la localisation du proj...

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