Quand doit être réalisée l’étude de faisabilité ?

Les démarches pour s’assurer de la faisabilité de l’opération doivent être réalisées le plus tôt possible, avant que la décision de faire ne soit prise et avant, si cela est possible, que vous ne vous soyez rendu maître du foncier. Toutefois, pour que la faisabilité soit effective, vous devez disposer de certains renseignements : voisinage, nature des sols, géographie…

Qu’est ce que le sourcing ?

Il s’agit d’une action de recherche, de localisation et d’évaluation d’un opérateur économique afin de répondre au mieux au besoin de l’acheteur. Le sourcing se situe en amont de l’acte d’achat. Il constitue l’une des réponses à l’exigence de l'article L. 2111-1 du Code de la commande publique relatif à la définition précise du besoin avant l’engagement d’une consultation. L'article R. 2111-1 du Code de la commande publique prévoit que pour « préparer la passation d'un marché public, le maître d'ouvrage peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences ».Il est néanmoins précisé que « les résultats des études et échanges préalables peuvent être utilisés par l'acheteur, à condition que leur utilisation n'ait pas pour effet de fausser la concurrence ou de méconnaître les principes mentionnés à l'article L. 3 ». Cette initiative répond à plusieurs objectifs : mieux connaître la structure du secteur d’activité et mieux appréhender les pratiques des opérateurs économiques dans le domaine concerné. Toutefois, ces pratiques ne doivent pas entraîner de rupture d’égalité de traitement entre les futurs candidats ni constituer de délit d’octroi d’avantage injustifié. Dès lors, en amont de la procédure de passation, et notamment avant la publication de l’avis de publicité, le maître d'ouvrage doit éviter de communiquer à un ou plusieurs candidats potentiels des informations privilégiées notamment sur les critères techniques et financiers du futur marché. Cela entache l’irrégularité de la procédure de passation du futur marché qui doit alors être annulé. Ainsi par exemple, lorsqu’il est établi que le président de la société retenue disposait depuis plusieurs mois d’informations précises sur les attentes du maître d'ouvrage et connaissait en réalité la quasi-intégralité des besoins techniques et des conditions financières du marché à venir et ce plusieurs mois avant la publication de l’avis de publicité (CAA Versailles, 16 juin 2022, n° 19VE03858).

Fichepratique

Sommaire

1. Vérifier la faisabilité géographique
2. Vérifier la faisabilité financière
3. Vérifier la faisabilité technique
4. Vérifier la faisabilité temporelle

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Comment s’assurer de la faisabilité de l’opération ?

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L'essentiel par l'éditeur

La faisabilité d'une opération de travaux repose sur quatre piliers : géographique, financier, technique et temporel. Analyser ces aspects permet d'anticiper les contraintes et d'éviter les dérapages budgétaires. Le recours à des experts est conseillé pour une évaluation précise, notamment en matière financière. En cas de budget insuffisant, les partenariats public-privé (PPP) peuvent être une solution. Une mauvaise évaluation peut engager la responsabilité du maître d'ouvrage.

Quels sont les critères pour évaluer la faisabilité d'une opération de travaux ?
Comment éviter les dérapages financiers dans un projet de construction ?
Quelles sont les conséquences d'une mauvaise évaluation de la faisabilité d'un projet ?

S’assurer de la faisabilité de l’opération consiste à examiner les possibilités de réalisation au regard de certaines contraintes techniques (délais, procédés d’exécution…), financières (budget…) et géographiques.

En tant que maître d'ouvrage, cette tâche vous revient, même si pour prendre les décisions inhérentes à la faisabilité, vous allez vous appuyer sur l’avis et les études de prestataires spécialisés.

Vérifier la faisabilité géographique

La faisabilité géographique concerne l’appréciation des contraintes du site où l’opération de travaux est envisagée, ainsi que son environnement. Elle consiste à réfléchir :

aux possibilités de surface constructible par rapport au potentiel du terrain ;
à l’impact de la construction projetée en termes d’accès : cette analyse doit déterminer les conditions d’accès et les mesures palliatives à effectuer (travaux pour élargir les voies…) ;
à l’environnement proche du site : analyse de voisinage (route, école…), aléa archéologique…

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