Quels sont les apports du décret du 8 janvier 2013 au système d’évaluation de la perte d’autonomie et des besoins en soins en Ehpad ?

L’évaluation de la perte d’autonomie et l’évaluation des besoins en soins en Ehpad étaient jusqu’à la publication du décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 mal définies au sein du Code de l’action sociale et des familles. Le décret permet donc de clarifier les contours de leur mise en œuvre mais au-delà, il introduit des changements non négligeables quant à leur fréquence et aux modalités de validation.En clair, les apports portent sur :la fréquence des évaluations Aggir et Pathos : annuelles jusqu’à présent, elles seront désormais réalisées lors de la conclusion ou du renouvellement de la convention pluriannuelle mentionnée à l’article L. 313-12 du CASF. Cette évaluation est renouvelée une fois en cours de contrat ou de convention ;la disparition de la commission départementale de coordination médicale,au profit de la commission régionale de coordination médicale chargée de veiller à la bonne organisation des opérations d’évaluation et à l’information sur les modalités de validation de ces évaluations.

Fichepratique

Sommaire

1. Constituer l’équipe projet et déterminer le rythme et les délais
2. L’état des lieux
3. Les points clés du projet de soins

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L'essentiel par l'éditeur

Le projet de soins en Ehpad est un processus collaboratif impliquant une équipe pluridisciplinaire pour répondre aux besoins des résidents. Il inclut l'évaluation des besoins, l'organisation des soins, la gestion des médicaments et des déchets, et l'informatisation des dossiers. Le projet respecte la Charte des droits et libertés et vise à préserver l'autonomie des résidents. La coopération avec les établissements de santé et les praticiens libéraux est essentielle pour améliorer la qualité des soins.

Comment élaborer un projet de soins en Ehpad ?
Quels sont les éléments clés d'un projet de soins en Ehpad ?
Comment assurer la coopération entre Ehpad et établissements de santé ?

Le projet de soins, placé sous la responsabilité du directeur, fait partie du projet d’établissement. Il est élaboré en équipe pour cinq ans. Les objectifs fixés sont évalués à terme au regard des indicateurs et des délais fixés.

Si l’élaboration du projet de soins relève de la responsabilité et des missions du médecin coordonnateur, le directeur doit en initier la démarche et fixer avec lui le calendrier des travaux.

Le médecin coordonnateur s’assure donc, en lien avec le directeur, qu’il existe une réponse aux besoins médicaux des résidents et veille notamment à la permanence des soins. Il inscrit l’établissement dans le réseau gérontologique local et permet aux résidents de bénéficier d’un parcours de soins coordonné.

Le projet s’appuie sur le respect de la Charte des droits et des libertés de la personne accueillie et sur la prise en compte des recommandations des bonnes pratiques de soins en Ehpad.

Constituer l’équipe projet et déterminer le rythme et les délais

L’élaboration du projet est un travail d’équipe : médecin coordonnateur, infirmière référente, infirmière, aide-soignante, psychomotricien, psychologue (soit six ou sept membres) y collaborent.

A noter

La participation des praticiens libéraux est recommandée mais, bien souvent, elle est difficile à mettre en œuvre, en raison de leur manque de disponibilité.

La démarche projet peut se dérouler sur une année, en tenant compte du temps de présence du médecin coordonnateur. Une à deux réunions par mois sont nécessaires, chaque regroupement devant donner lieu à l’élaboration d’un compte rendu et/ou de documents liés au projet de soins.

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