Élaborer un plan d’actions qualité au sein des ESSMS

Depuis la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et la transformation du système de santé (OTSS), l’évaluation des actions des établissements et services sociaux et médico-sociaux (et notamment les Ehpad) dans le cadre de leur démarche qualité s’est profondément transformée.

Les pouvoirs publics ont impulsé une nouvelle dynamique visant à renouveler, rationaliser et uniformiser l’ensemble de la démarche. On parle aujourd’hui d’une « démarche d’amélioration continue de la qualité » commune à l’ensemble du secteur médico-social.

La démarche d’amélioration continue de la qualité est devenue un outil de management, une dynamique de progression qui vise la satisfaction globale de l’ensemble des parties prenantes (résidents, familles, salariés, partenaires…). Elle permet de délivrer un service conforme à la mission de l’établissement par la maîtrise du service rendu et son amélioration continue.

Si l’évaluation de l’établissement est effectuée tous les 5 ans par un organisme évaluateur accrédité par le Cofrac, sur la base d’un référentiel commun à tous les établissements et services, les auto-évaluations régulières de l’établissement et les plans d’actions correctives qui en résultent permettent à la gouvernance d’inscrire la qualité dans la stratégie de celui-ci.

Dans ce cadre, le plan d’actions correctives est un outil stratégique essentiel pour la gouvernance et la performance opérationnelle dans le secteur médico-social. Ce document formalisé joue le rôle de pont entre la conceptualisation des objectifs et leur concrétisation pratique au sein de la structure. Il offre aux responsables, ainsi qu’à l’ensemble des professionnels de l’établissement, une vision claire et exhaustive des activités à mener. Il constitue un cadre structurant qui assure une cohérence entre les ambitions de l’organisation et les actions entreprises sur le terrain.