Fichepratique

Élaborer un plan d’actions qualité au sein des ESSMS

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 26 mai 2025 | Référence : 14492

Depuis la loi relative à l’organisation et la transformation du système de santé (OTSS) du 24 juillet 2019, l’évaluation des actions des établissements et services sociaux et médico-sociaux (et notamment les Ehpad) dans le cadre de leur démarche qualité s’est profondément transformé.

Les pouvoirs publics ont impulsé une nouvelle dynamique visant à renouveler, rationaliser et uniformiser l’ensemble de la démarche. On parle aujourd’hui d’une « démarche d’amélioration continue de la qualité » commune à l’ensemble du secteur médico-social.

La démarche d’amélioration continue de la qualité est devenue un outil de management, une dynamique de progression qui vise la satisfaction globale de l’ensemble des parties prenantes (résidents, familles, salariés, partenaires…). Elle permet de délivrer un service conforme à la mission de l’établissement par la maîtrise du service rendu et son amélioration continue.

Si l’évaluation de l’établissement est effectuée tous les 5 ans par un organisme évaluateur accrédité par le Cofrac, sur la base d’un référentiel commun à tous les établissements et services, les auto-évaluations régulières de l’établissement et les plans d’actions correctives qui en résultent permettent à la gouvernance d’inscrire la qualité dans la stratégie de celui-ci.

Dans ce cadre, le plan d’actions correctives est un outil stratégique essentiel pour la gouvernance et la performance opérationnelle dans le secteur médico-social. Ce document formalisé joue le rôle de pont entre la conceptualisation des objectifs et leur concrétisation pratique au sein de la structure. Il offre aux responsables, ainsi qu’à l’ensemble des professionnels de l’établissement, une vision claire et exhaustive des activités à mener. Il constitue un cadre structurant qui assure une cohérence entre les ambitions de l’organisation et les actions entreprises sur le terrain.

1.

Le référentiel d’amélioration continue de la qualité et les autoévaluations

Le nouveau dispositif a vocation à promouvoir une démarche d’amélioration continue de la qualité portée par les établissements. Elle vise aussi à déployer l’évaluation au travers de méthodes allant au cœur des accompagnements.

Cette évaluation doit permettre de porter un regard sur les résultats de l’organisation et des pratiques professionnelles dans une approche centrée sur la personne.

A noter

La démarche d’évaluation doit :

  • permettre à la personne d’être actrice de son parcours ;
  • renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services ;
  • promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

Le référentiel d’amélioration continue de la qualité

Le nouveau dispositif d’évaluation s’appuie désormais sur un référentiel national, centré sur la...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Accueil des personnes âgées en établissement