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Plan d’actions correctives relatif aux critères impératifs avec éléments d’évaluation

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Mise à jour le 26 mai 2025 | Référence : dtou11316

Applicable depuis le 1er janvier 2023, la nouvelle évaluation se base sur le référentiel national publié par la HAS. Celui-ci comprend des critères basés sur deux niveaux d’exigences : 139 critères « standards », et 18 critères « impératifs » qui doivent être entièrement satisfaits. Dans le cas contraire, la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation sera demandée.

Dans ce cadre, nous vous proposons une trame de plan d’actions correctives relatif aux critères impératifs qui se décline en s’appuyant sur les éléments d’évaluation.

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