Fichepratique

Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence

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Mise à jour le 7 oct. 2024 | Référence : 9717

L'essentiel par l'éditeur

L'élaboration d'un règlement des congés et autorisations d'absence pour l'administration française permet d'harmoniser les pratiques internes et de garantir la transparence. Ce règlement doit inclure le cadre juridique des congés annuels, les modalités de report, et les autorisations spéciales d'absence (ASA). Il est essentiel de formaliser la procédure d'octroi des congés et de diffuser le règlement pour assurer sa bonne application. Le compte épargne-temps (CET) offre une flexibilité supplémentaire pour la gestion des congés.

  • Quels sont les éléments essentiels à inclure dans un règlement des congés pour une collectivité ?
  • Comment fonctionne le compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'autorisations spéciales d'absence (ASA) dans l'administration ?

Le cadre juridique relatif aux congés et autorisations d’absence n’a pas été complété par un guide pratique permettant aux agents de prendre connaissance des règles qui leur sont opposables et des dispositions qu’ils doivent respecter.

Alors que les dispositions en matière de congés ou d’autorisations d’absence restent complexes et dépendent souvent de pratiques locales, il est conseillé d’établir un règlement des congés annuels et des absences, reprenant les règles applicables en la matière. Cela garantit une plus grande transparence et une application uniforme des règles.

1.

Rédiger un règlement correspondant aux besoins de la collectivité

Recensez tout d’abord les pratiques et procédures mises en œuvre dans vos services pour identifier les différentes modalités de gestion et les harmoniser.

L’élaboration du règlement des congés et autorisations d’absence peut se fonder sur un groupe de travail réunissant sous l’autorité du directeur des ressources humaines :

  • les collaborateurs concernés du service ressources humaines ;
  • les managers.
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