Fichepratique

Élaborer un règlement intérieur de service

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Référence : 3955

L'essentiel par l'éditeur

Le règlement intérieur est essentiel pour le fonctionnement d'une entreprise, complétant les statuts en abordant des points non traités. Sa rédaction doit être personnalisée et refléter l'activité de l'entreprise, impliquant dirigeants, encadrants et salariés. Il s'applique à tous les salariés, régissant discipline, hygiène et sécurité. Les clauses doivent respecter la législation, sans discrimination. L'inspecteur du travail doit être informé, et le règlement affiché pour être valide.

  • Comment rédiger un règlement intérieur d'entreprise personnalisé ?
  • Quelles sont les clauses obligatoires et interdites dans un règlement intérieur ?
  • Quelle est la procédure pour mettre en application un règlement intérieur ?

L’article L.1321-1 et les instructions prévues par l'article L. 4122-1 du Code du travail donnent obligation pour toutes sociétés ou établissements employant habituellement plus de 20 salariés de mettre en place un règlement intérieur. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, il est préconisé de mettre en place un règlement intérieur pour délimiter les droits et devoirs des salariés et des responsables de l’entreprise. Dès lors que vous faites ce choix, vous devez respecter toutes les règles légales relatives à son élaboration et à son contenu (organisation du travail, discipline, santé et sécurité).

1.

Comment rédiger un règlement intérieur

Le document est un complément des statuts et s’impose comme texte fondamental dans le fonctionnement de l’entreprise. Les nombreux points de fonctionnement qui n’ont pas été traités ni approfondis le seront par le règlement intérieur. La rédaction est très délicate. Éviter le copier-coller de règlement intérieur, car celui-ci doit être le reflet de l’activité de l’entreprise et parfaitement personnalisé. Il ne peut être rédigé qu’après quelques mois de fonctionnement de l’entreprise afin de percevoir les difficultés concrètes de fonctionnement et d’organisation de la structure.

Pour le montage du règlement intérieur, il est recommandé de faire participer les dirigeants, les encadrants, bénévoles usagers et, si possible, des salariés pour faire remonter les difficultés et les dys...

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