Peut-il y avoir plusieurs entreprises à but d’emploi sur un même territoire ?

Oui, tout dépend de la nature et de la diversité des emplois supplémentaires identifiés pour employer les personnes privées durablement d’emploi. Ce qui est unique en revanche, c’est le comité local pour l’emploi qui réunit l’ensemble des partenaires et des acteurs du projet. La métropole européenne de Lille compte par exemple deux EBE, « La Fabrique de l’emploi » qui intervient sur de multiples activités selon les compétences de ses salariés, et « La Pioche » qui fonctionne comme une épicerie solidaire.

Qu’est-ce qu’un projet émergent ?

Un projet émergent correspondait à un site en phase de projet de candidature. Le territoire concerné a identifié un porteur du projet et constitué le comité local pour l’emploi. Il a adhéré à l’association « Territoires zéro chômeur de longue durée » et signé la Charte d’engagement TZCLD.Le conseil d’administration de l’association valide la qualité de projet émergent permettant ainsi aux porteurs de projet de bénéficier de l’appui en ingénierie de l’association et de participer au réseau constitué entre territoires expérimentaux et territoires en projet. À la mi-2023, 104 projets émergents ont été validés par le conseil d’administration de l’association TZCLD.À la fin de l’année 2024, la totalité des dossiers de candidature à l’expérimentation aura été examinée et le processus d’habilitation sera terminé. Il reste à ce jour 74 projets émergents sur le territoire national qui bénéficient du centre de ressources et de développement.

Fichepratique

Sommaire

1. Bien appréhender le cadre de l’expérimentation
2. Mettre en place le comité local pour l’emploi et candidater à l’expérimentation
3. Créer l’entreprise à but d’emploi
4. Recruter des personnes privées durablement d’emploi et leur proposer un accompagnement adapté
5. Suivre et évaluer les résultats de l’expérimentation

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Engager une expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

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Mis à jour par Édouard Guerreiro-Bochereau | Coordonné par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 13898

L'essentiel par l'éditeur

L'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) vise à résorber le chômage de longue durée en créant des emplois adaptés aux compétences des personnes. Fondée sur le volontariat, elle repose sur un consensus territorial et la création d'entreprises à but d'emploi (EBE). Le dispositif, soutenu par des lois et décrets, est en phase d'extension avec 75 territoires habilités. L'EBE, financée par des contributions publiques, offre des CDI à temps choisi, favorisant l'inclusion et la montée en compétences.

Comment fonctionne l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » en France ?
Quels sont les critères pour qu'un territoire participe à l'expérimentation TZCLD ?
Comment les entreprises à but d'emploi (EBE) sont-elles financées et gérées ?

Originale dans sa genèse, son objet comme ses modalités de déploiement, l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été lancée en 2017 sur le fondement d’une loi du 29 février 2016 sur 10 territoires cibles dans un premier temps. Après évaluation, l’expérimentation a été ouverte à 65 autres territoires entre 2021 et 2024 avant une éventuelle généralisation. Le dispositif vise à construire des territoires totalement exempts de personnes privées durablement d’emploi, en affirmant que ce ne sont pas les emplois qui manquent, que chacun peut être utile aux autres et que la privation d’emploi coûte socialement plus cher que la mise à l’emploi.

L’expérimentation doit préfigurer, selon ses concepteurs, un véritable droit à l’emploi pour tous.

Quelles sont les caractéristiques de ce dispositif ? Comment créer une entreprise à but d’emploi ? Comment identifier les publics cibles de l’expérimentation, les mobiliser et leur proposer d’intégrer le projet ?

Bien appréhender le cadre de l’expérimentation

La genèse de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, également appelée « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), repose conceptuellement et historiquement sur l’action engagée dès 1959 par ATD Quart Monde dans un atelier au cœur d’un quartier de Noisy-le-Grand, dans le département de Seine-Saint-Denis, et celle conduite par Patrick Valentin à Seiches-sur-le-Loir à partir de 1994. Le parti pris était de construire localement un consensus autour de la possibilité de proposer un emploi à quiconque souhaiterait travailler.

Un groupe de députés prendra appui sur les résultats de ces initiatives pour formuler, avec une partie de ces associations, une proposition de loi qui deviendra au terme du processus législatif la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d€..

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