Fichepratique

Établir l’échéancier de règlement des acomptes

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 3171

L'essentiel par l'éditeur

L'échéancier de règlement des acomptes est crucial pour éviter les problèmes de trésorerie et les retards de paiement dans les projets de construction. Il doit être basé sur le planning d'exécution des travaux pour refléter fidèlement l'avancement du chantier. La segmentation précise des tâches et l'établissement de documents graphiques lisibles sont essentiels. Il est important d'intégrer les délais de paiement, les avances et les révisions de prix pour un suivi financier efficace.

  • Pourquoi est-il important d'établir un échéancier de règlement des acomptes pour un projet de construction ?
  • Comment utiliser le planning d'exécution des travaux pour créer un échéancier de règlement des acomptes ?
  • Quels éléments financiers doivent être intégrés dans l'échéancier de règlement des acomptes ?

Le CCAG-Travaux organise un système de règlement des travaux, sous forme d’acompte mensuel (ou fixé contractuellement selon une autre périodicité) qui permet de régler les entreprises de façon échelonnée au fur et à mesure de l’exécution des prestations.

Cet échelonnement nécessite toutefois un suivi financier très strict.

Au stade de la planification du chantier, cela suppose que le maître d’ouvrage établisse les prévisions des paiements qui devront être faits aux entreprises, sous forme d’un planning financier qui devra définir précisément l’échéancier de versement des acomptes.

1.

Comprendre l’intérêt de l’échéancier de règlement des acomptes

L’établissement de l’échéancier de règlement des acomptes ne doit pas être négligé.

En effet, une mauvaise définition du planning financier de l’opération peut entraîner, pour le maître d’ouvrage, des difficultés de trésorerie et une indisponibilité des sommes à régler aux entreprises. Or, ces retards de paiement, souvent fréquents, entraînent un décalage entre l’état d’avancement des travaux et celui des règlements qui provoquent un mécontentement des entreprises puis un ralentissement, voire une paralysie du chantier.

En pratique, il revient au maître d’œuvre d’établir l’échéancier de règlement des acomptes. Il le transmettra au maître d’ouvrage afin que celui-ci puisse provisionner les sommes qu’il devra régler aux entreprises et prévoir la trésorerie nécessaire.

Remarque

...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics