Est-il possible d’appliquer des pénalités de retard à une entreprise si aucun planning d’exécution des travaux n’a été rendu contractuel ?

Pour infliger à l’entreprise des pénalités de retard, il faut que le planning global d’exécution des travaux ait été rendu contractuel (CAA Bordeaux, 3 novembre 2009, n° 08BX02282).

Fichepratique

Sommaire

1. Contractualiser le calendrier
2. Fixer le calendrier définitif
3. Savoir articuler les délais en cas d’allotissement
4. Modifier le calendrier

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Exécution technique du marché

Établir le planning d’exécution des travaux

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Coordonné par Sophie Valazza | Référence : 3016

L'essentiel par l'éditeur

Le planning d'exécution des travaux est crucial dans le cadre du CCAG Travaux, car il est contractuel et doit être approuvé par le maître d'ouvrage. Le calendrier prévisionnel se transforme en calendrier définitif après concertation et approbation. Les délais doivent être adaptés en cas de modifications ou imprévus. Le respect du calendrier est essentiel pour éviter des pénalités de retard. Le CCAG Travaux 2021 précise les tâches pendant la période de préparation et les modalités de réclamation d'indemnités.

Comment établir un planning d'exécution des travaux selon le CCAG Travaux ?
Quelles sont les conséquences d'un retard dans l'exécution des travaux ?
Comment le calendrier prévisionnel devient-il définitif dans un marché public ?

Le calendrier détaillé d'exécution est un des éléments constituant le programme d’exécution des travaux (art. 28.2 du CCAG Travaux).

Pendant la période de préparation, le calendrier détaillé d'exécution sera établi en précisant les périodes d'interventions des différents corps d'état dans le cadre du délai contractuel.

Celui-ci précise la date de démarrage des travaux et leur durée d’exécution. Le décalage de planning dans un marché de travaux peut être lourd de conséquences, c’est pourquoi il doit être rédigé attentivement et respecté à la lettre au risque de se voir appliquer les pénalités de retard prévues dans le cahier des charges.

Contractualiser le calendrier

Le planning est généralement une pièce contractuelle car l’article 4.1 du CCAG Travaux le prévoit et lui donne un rang élevé, juste après le CCAP.

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