Quelles sont les principales modifications apportées à l’évaluation de la période probatoire par le nouveau décret statutaire, et quels sont les effets attendus ?

Sur le fond, les effets de l’évaluation de la période probatoire sur la nomination d’un praticien à titre permanent sont identiques dans l’ancien et le nouveau cadre statutaire.Sur la forme, les principales différences sont afférentes aux modalités d’évaluation. En effet, parmi les objectifs affichés de ce nouveau décret statutaire figure la volonté de renforcer l’accompagnement et l’évaluation du praticien hospitalier en cours de période probatoire.Principalement, le praticien hospitalier bénéficie désormais d’un entretien intermédiaire au terme de six mois, puis d’un entretien final au terme des douze mois, dispositions qui à l’évidence sont de nature à rendre cette évaluation plus transparente, plus fiable et plus pertinente.On peut également penser que l’entretien intermédiaire qui constitue la principale nouveauté autorisera certains praticiens concernés à corriger le cas échéant leur comportement et leur pratique, et que cela rendra plus exceptionnels encore, les avis défavorables exprimés en fin de période.

Fichepratique

Sommaire

1. La procédure d’évaluation de la période probatoire des praticiens hospitaliers
2. Le renouvellement de la période probatoire des praticiens hospitaliers

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Praticien hospitalier

Évaluation et prolongation de la période probatoire d’un praticien hospitalier au sein d’un établissement public de santé

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Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 3533

L'essentiel par l'éditeur

La période probatoire des praticiens hospitaliers, d'une durée de douze mois, est encadrée par le décret statutaire du 5 février 2022, qui renforce l'accompagnement et l'évaluation. Les praticiens bénéficient d'entretiens intermédiaires et finaux pour évaluer leur capacité à exercer. Les avis des responsables sont cruciaux pour la titularisation. En cas d'avis défavorables, la période peut être prolongée ou le praticien licencié. La procédure vise à garantir une évaluation transparente et fiable.

Comment se déroule l'évaluation de la période probatoire d'un praticien hospitalier ?
Quelles sont les conséquences d'un avis défavorable en fin de période probatoire ?
Quelles sont les nouveautés du décret statutaire du 5 février 2022 concernant la période probatoire ?

La période suivant le recrutement d’un praticien hospitalier après réussite au concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé, dite période probatoire, permet d’apprécier les compétences professionnelles et techniques de l’intéressé ainsi que ses capacités relationnelles au sein d’une équipe médicale et dans une institution.

Le statut des praticiens hospitaliers transpose, moyennant quelques aménagements, la notion de « période d’essai » que constitue le stage applicable aux fonctionnaires. Cette disposition est introduite dans le statut des praticiens hospitaliers sous le terme de « période probatoire ».

Par conséquent, cette période probatoire, au même titre que la période d’essai pour les fonctionnaires hospitaliers, est évaluée et peut être prolongée selon des conditions spécifiques au statut des praticiens hospitaliers.

La procédure d’évaluation de la période probatoire des praticiens hospitaliers

Rappel

Conformément à l’article R. 6152-13 du Code de la santé publique, les praticiens hospitaliers sont nommés pour une période probatoire de douze mois effectifs, à l’exception des praticiens hospitaliers détachés sur des postes de praticiens hospitaliers universitaires.

Pour éviter toute confusion, il convient à ce niveau de rappeler que cette période concerne exclusivement les lauréats du concours de praticien hospitalier. En effet, les personnels enseignants et hospitaliers titulaires nommés dans le cadre d’une intégration dans le corps unique des praticiens hospitaliers, ainsi que les praticiens des hôpitaux à temps partiel qui ont été intégrés dans ce même statut en application de l’article 12 du décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier,...

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