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Gestion de la période probatoire d’un praticien hospitalier : incompatibilités statutaires et mesures restrictives

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Référence : 3532

L'essentiel par l'éditeur

Les praticiens hospitaliers en période probatoire de douze mois font face à des incompatibilités statutaires et des mesures restrictives. Ils ne peuvent pas percevoir certaines primes, exercer des activités libérales ou d'intérêt général, ni solliciter certains détachements. Les congés, autres que les congés annuels, prolongent la période probatoire, sauf pour les congés de maternité, d'adoption et de paternité. Ces restrictions visent à encadrer leur statut avant la titularisation.

  • Quelles sont les restrictions statutaires pour un praticien hospitalier en période probatoire ?
  • Comment les congés affectent-ils la période probatoire d'un praticien hospitalier ?
  • Quels types de détachements sont interdits pour les praticiens hospitaliers en période probatoire ?

La période probatoire s’applique à tous les praticiens issus du Concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé, de type 1 ou de type 2, à l’exception des praticiens hospitaliers universitaires qui constituent un cas particulier.

La durée de la période probatoire est de douze mois effectifs à compter de la date d’installation du praticien hospitalier dans ses fonctions figurant sur le procès-verbal.

Durant ces douze mois, les praticiens hospitaliers sont soumis à certaines restrictions et incompatibilités statutaires liées à la période probatoire. En effet, l’expression « période probatoire » usitée dans le statut des praticiens hospitaliers se substitue simplement à la notion de « période d’essai » pour les agents publics hospitaliers.

1.

Incompatibilités statutaires liées à la période probatoire

Contrairement aux praticiens hospitaliers nommés à titre permanent, les praticiens en période probatoire ne peuvent pas bénéficier de toutes les mesures réglementaires contenues dans le statut des praticiens hospitaliers.

Dans ce contexte, il est fondamental de dresser une liste exhaustive des mesures incompatibles liées à la période probatoire, à la fois pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et les praticiens hospitaliers à temps partiel.

Par conséquent, les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel nommés pour une période probatoire de douze mois :

  • ne peuvent pas percevoir la prime d’engagement de service public exclusif ;
  • ne sont pas autorisés à exercer une activité libérale ;
  • ne sont pas autorisés à exercer une activité d’intérêt général ;
  • n...
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