Fichepratique

Résultats des concours et nomination en période probatoire

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 3523

L'essentiel par l'éditeur

La période probatoire pour les praticiens hospitaliers, d'une durée de 12 mois, impose les mêmes obligations de service que pour les titulaires, mais avec des restrictions statutaires. Depuis janvier 2022, ils peuvent exercer une activité libérale et signer un contrat d'engagement de service public exclusif. Les entretiens d'évaluation à 6 et 12 mois influencent la titularisation. En cas de divergence d'avis, la commission statutaire nationale intervient. Une prolongation ou un licenciement pour inaptitude est possible.

  • Quels sont les droits des praticiens hospitaliers durant la période probatoire ?
  • Comment se déroule l'évaluation des praticiens hospitaliers en période probatoire ?
  • Quelles sont les conséquences d'une période probatoire non validée pour un praticien hospitalier ?

Les candidats ayant été reçus au concours national de praticien hospitalier sont nommés pour une période probatoire (équivalente à un stage dans la fonction publique) d’une durée d’un an d’exercice effectif de praticien hospitalier, quelle que soit la quotité d’activité réalisée.

Cette période probatoire constitue la première étape de la procédure de nomination d’un praticien ayant satisfait à l’ensemble des épreuves du concours national de praticien hospitalier. Cette fiche vous explique, de manière exhaustive, en quoi consiste la nomination pour une période probatoire pour un praticien hospitalier.

1.

La période probatoire

Pour éviter toute confusion, il convient à ce niveau de rappeler que cette période concerne exclusivement les lauréats du concours de praticien hospitalier. En effet, les personnels enseignants et hospitaliers titulaires nommés dans le cadre d’une intégration dans le corps unique des praticiens hospitaliers, ainsi que les praticiens des hôpitaux à temps partiel qui ont été intégrés dans ce même statut en application de l’ article 12 du décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier, sont dispensés de période probatoire.

Durant la période probatoire, les praticiens sont soumis aux mêmes obligations de service que l’ensemble des praticiens hospitaliers.

Néanmoins, ils ne bénéficient pas de toutes les dispositions statutaires dont bénéficient les pr...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier