Qui peut saisir la HAS ?

Peuvent saisir la HAS :les industriels, le Comité économique des produits de santé (CEPS) pour des avis d’efficience sur les produits de santé ;l’assurance maladie, le ministère de la Santé, un organisme fédérateur de professionnels de santé ou, à défaut d’existence d’un organisme fédérateur, une organisation professionnelle et scientifique de type société savante, une association de patients et d’usagers agréée au niveau national, pour l’évaluation économique d’une stratégie de soins. La HAS peut aussi décider une autosaisine sur une évaluation économique quand elle le juge utile.

Fichepratique

Sommaire

1. Missions de la HAS
2. Rôle de la CEESP
3. Composition de la commission
4. Les critères d’évaluation
5. Avis d’efficience des produits de santé
6. Autres travaux de la commission
7. Types d’avis rendus
8. Impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie

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Évaluation médico-économique

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Mis à jour par Patrick Triadou | Coordonné par Régine Roche | Référence : 13639

L'essentiel par l'éditeur

La CEESP de la HAS évalue l'efficience des produits de santé innovants pour optimiser les dépenses de l'assurance maladie. Composée d'experts indépendants, elle analyse les stratégies de soins et émet des recommandations médico-économiques. Les avis d'efficience influencent la fixation des prix des médicaments. La CEESP collabore avec d'autres commissions pour garantir une prise en charge sanitaire de qualité, tout en intégrant les contributions des associations de patients.

Quel est le rôle de la CEESP dans l'évaluation des produits de santé ?
Comment la CEESP influence-t-elle la fixation des prix des médicaments ?
Quelles sont les missions principales de la CEESP au sein de la HAS ?

Les évaluations économiques réalisées par la Haute Autorité de santé (HAS) ont pour objectif de garantir la pérennité du système de santé dépendant d’une prise en charge financière collective des soins de santé, avec des choix en matière d’allocation des ressources.

Elles permettent de hiérarchiser les différentes options envisageables en fonction de leur capacité à produire les meilleurs résultats possible à partir des ressources à mobiliser, en vue d’une allocation optimale des ressources (efficience).

Missions de la HAS

L’efficience des produits et technologies de santé présumés innovants et susceptibles d’avoir un impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie est évaluée par la commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP) de la HAS. La HAS réalise également des évaluations économiques sur les stratégies de soins, de prescriptions ou de prises en charge pour éclairer les décisions des pouvoirs publics.

La CEESP travaille aussi avec la Commission de la transparence (CT) pour les questions liées aux médicaments et avec la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS).

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